U..., domicilié [...] , 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

(la société Z...), assurée en responsabilité décennale par la société GAN assurances (la société GAN), une véranda sur une terrasse qu'ils avaient eux-mêmes construite l'année précédente ; que, Mme Y..

D..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société U... D...

que l'assemblée donne mandat au syndic pour suivre « le dossier sécheresse », la deuxième précisant « l'assemblée décide l'engagement d'une procédure à l'encontre des compagnies d'assurance concernées

du GIE Réunion européenne union maritime d'assurances transports ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 février 2002), que la société Clergue a été chargée par la société Tta Air Fret (société

Yara France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la Caisse mutuelle d'assurance sur la vie, dont le siège est [...] , 75009 Paris, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

(la société [...]), courtier en assurance, une police d'assurance « multirisque industrielle » portant la mention « Compagnie : Alpha Insurance ». 3.

Promotion Y... , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , considérée d'une part, à titre personnelle et d'autre part, venant aux droits de la société Vesonne, contre l'arrêt rendu le

civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société

A..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la société Q..., P..., M..., société civile professionnelle

X... a souscrit en 1983 auprès de la société Défense civile, aux droits de laquelle vient la société Juridica (l'assureur), un contrat d'assurance de protection juridique ; que, lui reprochant une prise

en nullité du contrat d'assurance vie introduite par Monsieur [N] [K] à l'encontre de la SA CNP ASSURANCES et de la SA BANQUE PALATINE ; AUX MOTIFS, sur l'action en nullité des contrats

G... et la société Stell Holding ont assigné la société MMA Vie en qualité de mandante de M.

que l'assemblée donne mandat au syndic pour suivre « le dossier sécheresse », la deuxième précisant « l'assemblée décide l'engagement d'une procédure à l'encontre des compagnies d'assurance concernées

cause de prescription ; Attendu que pour déclarer irrecevable, comme prescrite, l'action engagée par la SCI à l'encontre de la société Axa, l'arrêt retient que la SCI a expressément indiqué lors de

à son encontre ; que les juges ajoutent que les autorités marocaines auxquelles le mandat d'arrêt a été adressé à la suite de l'interpellation de l'intéressé sur leur territoire, n'ont pas donné suite

… qu'après rencontre le 3 décembre 1996, les époux X...donnaient le 11 décembre 1996 mandat à cet avocat d'agir à l'encontre de l'assurance dommages-ouvrage.

La gestion locative de ces biens était assurée par la société Foncia agence moderne (la société), en vertu de deux mandats de gestion. 2.

que conformément aux règles générales de preuve des conventions ; des règles sont applicables, non seulement dans les rapports du mandat et du mandataire, mais encore à l'encontre des tiers qui ont traité

; Attendu que, pour déclarer prescrite l'action de l'assureur, l'arrêt retient qu'elle dérive nécessairement du contrat d'assurance l'ayant lié à la société Cochery dans la mesure où il se prévaut