; Attendu que la SGBA reproche à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité contre la SNC alors, selon le pourvoi, d'une part, que la SNC répond des faits fautifs de son gérant agissant dans

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 Mme [B] [Y], épouse [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-20.468 contre

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 La société Versantis, société de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 8] (Luxembourg), a formé le pourvoi n° W 19-15.919 contre

Y..., émanant d'un notaire italien et faisant état de la remise d'un chèque en paiement d'une cession de parts sociales et enfin de la vente elle-même, conclue le 21 mai 1991 ; que M.

actions portant sur 50,01 % des actions de MS détenues par la famille X... ; que le règlement du prix de ces actions devait être financé par deux augmentations du capital de Vienne actions, l'une en 1990

Y... contre les conséquences de toute action récursoire de co-débiteurs qui auraient payé plus que leur part ou de cautions" ; de sorte qu'en prétendant découvrir l'intention réelle des parties à ce protocole

des actifs de la société ; que, dès lors, la cour d'appel qui constate uniquement que le compte courant d'associé de BR 93 était débiteur, n'a pas mis en évidence un détournement d'actifs constitutif

Z... , et Mme Véronique X..., témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2017, qui, dans l'information suivie contre le

droit allemand, dont le siège est 13, Paulistrasse, 12 4000 Dusseldorf (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de l'Association

Vu l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Yu X..., qui exploitait un fonds de commerce d'alimentation à Cayenne, était également gérante et associée

Z..., agissant en qualité d'associé de la SCI, a été débouté, par une décision passée en force de chose jugée, d'une demande en annulation de l'acte du 21 août 1974 pour défaut de pouvoir du gérant, au

d'une certaine rémunération, et cette association s'est engagée à rétribuer la société détentrice du droit à l'image de M.

Yves X..., qui ne s'est associé qu'au recours contre la première ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs recours en annulation, alors, selon le moyen : 1 / que la

d'armes et munitions des première et quatrième catégories, fausse monnaie et association de malfaiteurs, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, 5 ans d'interdiction de séjour

Nobilas France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

pour régler les différends qui peuvent s'élever entre les employeurs et leurs salariés à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail ; qu'il en résulte que toute action

formée par la société Mandataires judiciaires associés, a évoqué et prononcé sur ladite requête.

de dommages-intérêts ; que, par jugement du 18 juin 1998, dont les consorts Y... ont fait appel, le tribunal a constaté que l'action en nullité dirigée contre la société Télé ménager service était prescrite

syndicale de Sopitenia, faite au syndic de la copropriété, de mettre aux normes le réseau d'eaux pluviales, le syndic avait obtenu de l'Association syndicale Sopitenia un délai de deux mois pour faire

prétendait illustrer ces allégations en retraçant la carrière de Jérôme X..., décédé le 3 avril 1994 ; que l'article mentionnait notamment son action contre l'avortement, sa crainte d'un "complot judéo-maçonnique