ont été licenciées pour motif économique par lettre du 10 décembre 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Publiprint Reims soulève l'irrecevabilité du pourvoi aux motifs que le jugement attaqué était susceptible d'appel, l'addition

DE L'ORDRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 44-1, DU DECRET DU 9 JUIN 1972 AUX TERMES DUQUEL "SONT DISPENSES DE LA FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE, DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT ET DU STAGE

responsabilité commerciale ou administrative, après avoir constaté que ceux-ci fournissaient leur avis technique et qu'ils avaient la possibilité d'intervenir pour faire modifier certains aspects des stages

avait engagés pour leur formation ; Sur les deux moyens du pourvoi principal des salariés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 février 2016.

gazières ; Attendu que pour reconnaître à Mme X... le bénéfice de ce statut, l'arrêt retient qu'EDF avait l'obligation, dès lors qu'elle remplissait les conditions requises, de lui faire suivre le stage

, que la société G-STAR justifie d'un contrat de sous-licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à la marque et au système « G-STAR » consentie par la société G-STAR International

les experts expliquaient que Christian X... présentait une pathologie artérielle des membres inférieurs, responsable de crampes et d'une tendance à la claudication intermittente, réalisant ainsi un stade

Q... a, conformément aux dispositions statutaires, renouvelé sa demande d'adhésion pour la saison 2013/2014, par courrier du 13 mai 2013.

X... en qualité de délégué syndical au sein de la société Aéropass ; Attendu que le syndicat STAAAP-UNSA et M.

rémunérée à la vacation ; qu'elle a, par ailleurs, été recrutée par le même organisme, entre septembre 1992 et septembre 1996, par cinq contrats à durée déterminée à temps partiel pour assurer au cours de stages

déterminée en qualité de juriste, statut cadre, et, sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur adjoint, statut cadre, avec clause de confirmation dans l'emploi à l'issue d'un stage

N° J 20-81.347 F-N N° 50319 SM12 10 MARS 2021 NON-ADMISSION M.

secrétaire et visés par la directrice de l'association ; qu'en s'abstenant de rechercher s'il n'entrait pas dans les fonctions de cette dernière de contrôler la conclusion et l'exécution des conventions de stage

QU'A L'EPOQUE OU CE DERNIER SOLLICITAIT SON INSCRIPTION, IL RECONNAISSAIT LUI-MEME QUE CELLE-CI N'AVAIT D'AUTRE OBJET QUE DE LUI PERMETTRE DE SE PRESENTER A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DES HUISSIERS, LE STAGE

attaqué (Nancy, 25 mai 2012), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 15 décembre 2010, pourvoi n° 09-43. 103), que la société Manufacture de confection de Soultz (MCS), qui faisait partie du groupe Big Star

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 juillet 2017.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 juillet 2015.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2022.