Patrick - l'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de REIMS, en date du 28 mars 2002, qui a alloué à Patrick X... la somme de 23.000 euros sur le fondement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ministère de l'économie, des finances et du budget, ... (7ème

Patrick X... tendant à la condamnation de l'agent judiciaire du Trésor à lui payer la somme de 20 000 euros, en réparation du préjudice subi en raison d'une détention effectuée entre le 18 juillet 1997

judiciaire du Trésor public, les conclusions de M.

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier

Jean-Maurice X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 14 octobre 2003 qui a alloué à M.

judiciaire du Trésor, en date du 20 novembre 2002 ; Sur le rapport de M. le Conseiller Bizot, les observations de Maître Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, et les conclusions

Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor et de Maître Blazy, avocat de M.

Albert - L'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 23 avril 2003, qui a alloué à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié Ministère de l'économie, des finances et

pourvu en cassation le 26 janvier 2006 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2004 par la cour d'appel de Toulouse qui a débouté Gabriel X... et Mme Nelly Y..., son épouse, de leur demande dirigée contre l'agent

judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le conseiller Gueudet, les observations de Mme Couturier-Heller, avocat représentant l'agent judiciaire du Trésor

Eddy X..., l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Rennes en date du 27 avril 2009 qui a alloué à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, ministère de l'économie, des finances et

X... heurta et blessa Mme A... qui, à pied, traversait la chaussée ; qu'en février 1985, l'Agent judiciaire du Trésor fit délivrer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES,

avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gailly, les observations

Finielz, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Madame Annie X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre

judiciaire du Trésor, ayant versé et tenu à régler dans l'avenir les prestations à M.