AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. l'agent judiciaire du Trésor, ministère de l'Economie, des Finances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'agent judiciaire du Trésor de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que

judiciaire du Trésor ne figure pas au nombre des personnes énumérées à l'article L.626-16 du Code de commerce autorisées à se constituer partie civile ; que de plus, l'agent judiciaire du Trésor n'établit

judiciaire du Trésor ; "aux seuls motifs que les réclamations de l'agent judiciaire du Trésor public ne ressortent que de simples frais d'enquête et ne concernent que des dépenses correspondant à une

X... et la Matmut, d'une part, l'agent judiciaire du Trésor et le trésorier payeur général de l'Hérault, d'autre part, ont présenté une requête aux fins de voir dire que la condamnation ainsi prononcée

X... a interjeté appel du jugement l'ayant débouté de sa demande ; Sur la recevabilité contestée par la défense du pourvoi,en ce qu'il est dirigé contre l'agent judiciaire du Trésor : Attendu que

478 154,48 frs ""Solde 22 187,30 frs ""A déduire subrogation de la MAIF 20 000,00 frs ""Solde revenant à la succession 2 187,30 frs "en ce qui concerne l'agent judiciaire du Trésor public

judiciaire du Trésor, M.

judiciaire du Trésor, subrogé dans les droits de la caisse, a réclamé le paiement des intérêts échus, selon lui, à la date du 18 janvier 1988 ; que l'agent judiciaire du Trésor a en outre demandé que

Erick, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 2004, qui, pour délit de violences, a condamné les deux premiers

Y... et son assureur à rembourser par priorité à l'agent judiciaire du Trésor l'intégralité des frais exposés par celui-ci pour le compte de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ministère de l'Economie, des Finances

A..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.

l'Etat, représenté par l'agent judiciaire du Trésor, le maire de Saint-Martin et le préfet de la Guadeloupe sur le fondement de la voie de fait et a sollicité une provision ; que l'arrêt attaqué a confirmé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Sébastien A..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Agent judiciaire du Trésor public, les conclusions de M.

accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de Mme Y..., assuré auprès de la société Generali France Assurances, actuellement dénommée Generali assurances, a assigné ces derniers et l'Agent