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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201077
25 novembre 2021
[M] ressentait à un double titre, la remise en question des valeurs professées par le salarié, l'obsession de plus en plus envahissante du travail chez celui-ci, le tout aggravé par la pression subie pour
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05501
13 décembre 2016
X... à des fins personnelles et dans un intérêt contraire à celui de la société, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100167
17 février 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 10-10. 449 et E 10-10. 670 ; Attendu que Mme X...a accouché d'une fille Quitterie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300963
15 septembre 2016
CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2016 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101126
19 octobre 2016
Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300582
12 mai 2016
CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a
6079a8c69ba5988459c4ee1b
16 février 2005
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