général de la CCI" ; qu' "elle se réunissait à nouveau cette fois-ci avec ses seuls membres élus et Nicolas Z..." ; "que "ce dernier y faisait un long exposé -placé par le procès-verbal dans la bouche

, LES UNS ET LES AUTRES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, SE SONT PRESENTES LE 19 MARS 1960, A 6 H 20 DU MATIN, A SAINT-ANTONIN (TARN-ET-GARONNE) AU DOMICILE DE X..., BOUCHER

venant aux droits des Assurances mutuelles de France, dont le siège est ..., 2 / du Centre équestre de Vitrolles, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône

avait été à plusieurs reprises, appuyé sur son ventre pour éjecter le démon; que le cou de la "possédée" avait été manipulé pour libérer le passage du démon; que l'imam avait également placé dans la bouche

V..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, l'avis de M. de Monteynard,

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le Syndicat des pharmaciens des Bouches-du-Rhône, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 3 février

habilité, le devoir de non-ingérence lui interdisant de s'immiscer dans les affaires de son donneur d'ordre, notamment de procéder à des investigations sur la nature et la cause des opérations, sauf anomalie

a apporté une réponse circonstanciée, motivée à partir des données objectives résultant du constat de sortie de ferme, au dire de Monsieur Marcel X... qui, vainement, persiste dans une contestation animée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2010) que Mme X..., engagée par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

(Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin

tout acte de pénétration, le conseil de Jean-Pierre X... s'appuie sur l'expertise médicale ayant constaté l'état de virginité de la victime ; outre que cette expertise n'exclut pas une pénétration anale

aux exigences de sécurité en matière de protection des personnes vis-à-vis des risques de chute de hauteur ; - lors de l'accident Monsieur Robert Y... était équipé d'un harnais de sécurité dont les boucles

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 5 octobre 2011), qu'aux termes d'un contrat verbal, la société Schils France, spécialisée dans la découpe et la vente de veaux de boucherie

Il est établi et non contesté qu'en sa qualité de chef de département boucherie, M.

Z... a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 1993 en qualité de boucher ; qu'il a été promu chef boucher le 1er janvier 1995 ; qu'ayant été licencié pour faute grave par

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

parturiente ayant dépassé d'au moins cinq jours le terme de l'accouchement, chez laquelle le travail d'accouchement était déclenché au moment où il a constaté, sur les tracés de l'après-midi, des anomalies

contrôle de son activité par l'agence régionale d'hospitalisation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; qu'après notification au centre hospitalier par une caisse primaire d'un indu en raison des anomalies

Marignane (la clinique) a fait l'objet, à l'initiative de l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un contrôle portant sur l'année 2005 ; que ce dernier ayant révélé diverses anomalies