Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre l'arrêt du 2 mars 1989 : Attendu qu'aucun moyen n'est formulé contre

était dirigée contre M.

U... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

contre M. et Mme X... en remboursement d'une somme de 50 000 francs, alors que, d'une part, il appartenait aux bénéficiaires de l'obligation de prouver que le versement avait une cause justifiant qu'ils

, ni été assignée en appel bien qu'elle n'ait pas comparu sur l'assignation des autres parties, elle a déclaré irrecevables les demandes formées contre elle en appel, et confirmé le jugement sauf sur le

dirigé contre l'arrêt du 16 octobre 2019, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision.

Olivier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (contredit pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société A...

apos;elle est dirigée contre Allianz Vie » ; Alors, d'une part, que ni le régime juridique des associations, ni le caractère civil et non lucratif de leur activité, ne sont de nature à les exclure

Sur le moyen du pourvoi incident, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 15 mars 2019, qui est préalable, et sur le troisième moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre le même arrêt

Sur le moyen du pourvoi incident, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 15 mars 2019, qui est préalable, et sur le troisième moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre le même arrêt

Sur le moyen du pourvoi incident, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 15 mars 2019, qui est préalable, et sur le troisième moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre le même arrêt

Sur le moyen du pourvoi incident, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 15 mars 2019, qui est préalable, et sur le troisième moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre le même arrêt

contre les sociétés d'avocats, alors, d'une part, que la cour d'appel qui décide que l'accord n'a pu aboutir du seul fait des époux Y..., sans rechercher quels étaient les termes précis de cet accord,

contre la société Sifa, alors, selon le moyen, "d'une part, que, lorsqu'un salarié travaille en fait pour le compte de plusieurs sociétés aux activités étroitement imbriquées, la qualité d'employeur doit

Edouard Y..., 2 / Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de

Par une décision du 12 novembre 2025, contre laquelle M. [X] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

contre le crédit du Nord, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les banques, en leur qualités de mandataires de leurs clients sont responsables des fautes commises dans l'exécution de leur mandat;

discussion ; ALORS, DE PREMIERE PART, QUE l'action en contestation de paternité doit, à peine d'irrecevabilité, être dirigée contre le père dont la filiation est contestée et contre l'enfant ; qu'en

à l'appelant la faculté d'appeler les autres à l'instance ; que dès lors l'appelant qui a formé, dans les délais légaux, appel contre l'une des parties, peut appeler les autres à l'instance, même après

contre elle, alors, selon le moyen, que, pour déclarer la Samda tenue de garantir M.