AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'appel formé contre l'ordonnance du juge des référés, l'arrêt retient, d'office, que par une autre ordonnance rendue postérieurement, le juge des référés a constaté la résiliation du bail ; Qu'en

Capelle, demeurant : 59820 Gravelines, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de la société Meridian Shipping Limited, dont

de cette décision en saisissant dans le même temps la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'un référé-détention ; que par ordonnance du 4 avril 2016, le magistrat remplaçant la première

l'espèce, il ne résulte ni des mentions ni du dispositif de l'arrêt, se prononçant sur l'appel d'une ordonnance de référé du juge d'instance, qu'il aurait été rendu en la même forme et, partant, que les

en cette qualité Hôtel de ville, 36, rue des Romains, 57360 Amneville, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la commune de Rombas

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sur le pourvoi formé par la société Marseillaise de crédit, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre),

[H] devant un juge des référés aux fins de rétractation de l'ordonnance sur requête du 20 décembre 2021 et a relevé appel de l'ordonnance du 21 avril 2022 ayant rejeté ses demandes.

ordonnance rendue le 1er juillet 2016, rétractée ensuite par l'ordonnance de référé rendue le 19 janvier 2017, le président du tribunal de grande instance n'avait assorti sa décision d'aucun motif et

appel de cette décision en saisissant, dans le même temps, le premier président d'un référé- détention ; que, par ordonnance du 24 janvier 2003, le premier président a prescrit la suspension de l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

A..., cabinet SCM avocat, [...] , contre l'ordonnance rendue le 5 mars 2018 par le premier président de la cour d'appel de Douai (chambre des libertés individuelles), dans le litige l'opposant au préfet

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M

O... et 4.020 € à la société Arcade Investissement Conseil ; que la cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance de référé par arrêt du 20 mars 2009 ; que par arrêt du 21 janvier 2010, la Cour de Cassation

Jean X..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Delta auto, domicilié ... de Brignoles, 13006 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994

Hervé X..., demeurant ..., 2 / la société TRM TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre

P... et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-18.910 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale