ordonné l'application de l'article 1154 du Code civil sur les intérêts dus au moins pour une année entière, sans avoir préalablement prononcé une condamnation à dommages-intérêts sur la somme principale

ordonné l'application de l'article 1154 du Code civil sur les intérêts dus au moins pour une année entière, sans avoir préalablement prononcé une condamnation à dommages-intérêts sur la somme principale

Alessandro X... de leur reprise d'instance ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Vu l'article l'article 1154 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a ordonné la capitalisation des

Y...la somme de 15 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2012 et capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du code civil, l'arrêt rendu le 11 février 2014, entre les parties

X... la somme de 7 622,45 euros au titre du complément du droit d'entrée, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 1998, capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil ;

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les Jardins de Capeyron aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

1154 du Code civil -, d'avoir ordonné à M.

17 juin 2013 et d'AVOIR dit que ces intérêts seraient capitalisés en application de l'article 1154 du code civil ; AUX MOTIFS QUE la société Iris Finance n'a pas respecté son mandat ; qu'elle a commis

455 du Code de procédure civile.

versé cette somme ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... ayant demandé à la cour d'appel de dire que les intérêts échus depuis une année seraient capitalisés conformément à l'article

Nourr-Eddine à payer à la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT la somme de 77. 723, 65 €, outre les intérêts au taux contractuel de 7, 5 % à compter du 1er juillet 2010 ; que les dispositions de l'article 1154

X... la somme de 34 479, 71 euros avec intérêts légaux depuis le 19 mars 2009 et application de l'article 1154 du code civil ; Attendu qu'après avoir relevé que la pension alimentaire avait été allouée

1315 du code civil.

1152 et 1226 du code civil ; 2.

X... la capitalisation de tous les intérêts échus depuis le jugement entrepris, a violé l'article 1154 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'en décidant, sur l'appel incident de M.

1134 DU CODE CIVIL, ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE LA COMPAGNIE LE LLOYD X...

1153-1, alinéa 1er, du Code civil ; 2 ) que la capitalisation n'était de droit que si elle est demandée pour des intérêts dus au moins pour une année entière, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article

Y... la somme de 151.483,42 ¿ HT augmentée de la TVA et des intérêts calculés au taux légal à compter du 22 novembre 2003 avec capitalisation selon les règles de l'article 1154 du code civil, en ce compris