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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01422
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par ordonnance du 6 septembre 2023, M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01548
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01467
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte de la fiche pénale figurant au dossier que M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00876
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces de la procédure que par ordonnance du 13 mars 2024, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00984
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par ordonnance du 22 mars 2024, le juge d'instruction a renvoyé M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00460
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par ordonnance du juge d'instruction du 18 novembre 2024, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00249
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01119
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par ordonnance du juge d'instruction du 11 juin 2025, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01717
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces de la procédure que par ordonnance du 23 octobre 2025, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01578
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par ordonnance du 5 septembre 2025, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01655
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par ordonnance du 14 novembre 2025, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00208
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces de la procédure que par ordonnance du 3 novembre 2025, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00630
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces de la procédure que, par ordonnance du 30 janvier 2026, M.
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6137259bcd5801467741f270
4 mai 1994
4 mai 1994
pour vol avec effraction, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant son maintien en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant le tribunal ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00975
26 mai 2020
26 mai 2020
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 3.
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61372535cd5801467741be14
18 octobre 1990
18 octobre 1990
3 juillet 1989, qui, dans la procédure suivie à son encontre du chef d'infraction au Code de la santé publique, a rejeté sa demande de mainlevée de contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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613725cecd58014677420a92
1 avril 1998
1 avril 1998
infractions à la législation sur les stupéfiants et détention d'armes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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61372580cd5801467741e486
24 avril 1996
24 avril 1996
1996; qu'il a comparu devant la juridiction de jugement, laquelle a renvoyé l'affaire au 7 juin 1996 et ordonné le maintien en détention du prévenu jusqu'à cette date; Attendu qu'en application de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00186
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[J], la chambre de l'instruction a violé les articles article 222-23-1 du code pénal et 181-1 du code de procédure pénale par fausse application, et les articles 179 du code de procédure pénale et 227-
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6079d6749ba5988459c5b33d
24 novembre 1970
24 novembre 1970
OMIS D'ASSIGNER DANS LES DELAIS LES DEBITEURS POUR OBTENIR LE PAIEMENT, FAIT NON VISE DANS LA LETTRE D'AGREMENT DE COMPTE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR EXACTEMENT RAPPELE QUE LA PRESCRIPTION DE L'ARTICLE
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