a violé les textes visés au moyen ; "3°) alors que, les pièces cotées D 343 et D 344 D 342 et 343 au dossier copie) portent l'une et l'autre le cachet du greffier et sa signature, à l'exclusion de

Achbar, et pris de la violation des articles 414 et 417 du Code des douanes et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises, à laquelle n'avait été posée aucune question spécifique

", retient que l'exigence générale posée par l'article 1326 du code civil, à laquelle ne dérogent pas les dispositions de l'article L. 341-2 du code de la consommation, a précisément

Vu les articles R. 518-1 du Code du travail et 341 à 345 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si le juge s'oppose à la récusation ou ne répond pas, la demande de récusation est jugée sans

elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

et 348 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises n'a pas donné lecture des questions posées à la Cour et

du code de la consommation (L. 341-34 depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016) renvoyant à l'article L. 312-8 ancien (L. 313-25 nouveau), si cette erreur trouve sa source

231, 347, 348, 349 du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en

[...]                                   , 343°/ à Mme HHHHHHHHHHHHHH... , domiciliée [...]                                              , 344°/ à M.

16-7 du code civil. 8.

de la violation des articles 331 et 332 du Code pénal, dans sa rédaction applicable à l'époque des faits, des articles 222-22 à 222-24, 222-29 et 222-30 du Code pénal, des articles 348, 591 et 593 du

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1995, où étaient présents : M.

de l'article 341 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'il résulte des dispositions combinées des articles 234 et 341-5 du nouveau Code de procédure civile, que les causes péremptoires de récusation

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 441-4 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ;

342, 344 et 356 du code de procédure civile ; 6°) ALORS QU'une partie peut invoquer un nouveau motif parvenu à sa connaissance postérieurement au dépôt de sa précédente demande de renvoi pour cause de

tardive la demande de la société Pwca faute pour elle d'avoir respecté les exigences posées par l'article 342 du code de procédure civile, a violé les textes précités et l'article 356 du code de procédure

315, 316, 347, 591 et 593 du Code de procédure pénale, article 6, 3, d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense

GTIE Oise, dont le siège est ..., 344 / de la société Lesens Vallée de l'Oise, dont le siège est ..., 345 / de la société Lesot, dont le siège est ..., 346 / de la société Lozère Aveyron réseau