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628 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00084

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

inopérantes, a pu décider que ce comportement rendait impossible la poursuite du contrat de travail et était constitutif d'une faute grave. 12.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00232

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Pourtant, vos arrêts de travail pour raisons médicales interdisent de travailler alors que vous disposez d'un contrat de travail exécuté au sein de notre société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01348

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; que la faute grave ne peut résulter du refus du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11357

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

impossible la poursuite du contrat de travail justifiant la rupture du contrat à l'initiative du salarié et aux torts de l'employeur ; que dès lors le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00936

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

, pour l'année 2013, la rémunération variable d'un montant de 17 046,54 euros, ce dont il résultait que l'employeur avait commis des manquements rendant impossible la poursuite du contrat de travail, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00745

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

impossible la poursuite du contrat de travail même pendant la durée limitée du préavis ; qu'en estimant néanmoins que de tels actes n'étaient pas constitutifs d'une faute grave, au motif parfaitement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02718

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

confine au sabotage ; toute poursuite de notre collaboration est ainsi rendue impossible ; votre contrat de travail prendra fin à la date de présentation du présent courrier » ; la société Eurofins Analyses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02534

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

impossible la poursuite du contrat de travail de l'intimée ; que dans le courrier du 26 juillet 2006 l'employeur reconnaissait que le geste de Monsieur Y... lui paraissait inapproprié et lui indiquait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00768

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

Une telle attitude est intolérable au sein de notre société et rend inenvisageable la poursuite de notre collaboration.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11317

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... des obligations découlant de son contrat de travail et qui rendent impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis; que le licenciement pour faute grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01168

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il relève ensuite, d'une part, que si le salarié impute à l'employeur sa réaction, il ne démontre pas de lien entre le manquement établi de l'employeur à l'obligation de sécurité et son attitude ni ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10143

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

qu'elle avait demandé au médecin du travail de la rencontrer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00134

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

de l'article 104 du code du travail maritime, qui excluent l'application au capitaine des dispositions des articles 26 à 30 relatives à la durée du travail, notamment celles concernant les heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10169

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

de travail s'est poursuivie pendant plus de deux ans après son retour de congés maternité ; qu'elle affirme que les demandes de la salariée sont purement opportunistes comme le démontre le fait qu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02041

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

; 2°/ que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10290

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Lors de l'entretien préalable, nous avons de nouveau souligné votre refus systématique de communication, votre brutalité verbale, votre attitude trop souvent rigide et hostile et surtout les conséquences

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10100

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

la poursuite du contrat de travail ; que les propos, dont au demeurant M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01517

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'il appartient à l'employeur d'en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, cinq griefs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00871

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

à la nature des relations qui les liaient, Mademoiselle Y... invoquant une relation de travail, Madame X... une relation strictement affective, voire amoureuse ; que, conformément à la loi, il incombe

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10298

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

en couple et que son compagnon désapprouvait ce qu'il savait de leur relation de travail.

Source officielle

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