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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00084
20 janvier 2021
inopérantes, a pu décider que ce comportement rendait impossible la poursuite du contrat de travail et était constitutif d'une faute grave. 12.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00232
26 février 2020
Pourtant, vos arrêts de travail pour raisons médicales interdisent de travailler alors que vous disposez d'un contrat de travail exécuté au sein de notre société.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01348
31 mai 2012
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; que la faute grave ne peut résulter du refus du salarié
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11357
14 novembre 2018
impossible la poursuite du contrat de travail justifiant la rupture du contrat à l'initiative du salarié et aux torts de l'employeur ; que dès lors le licenciement de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00936
21 octobre 2020
, pour l'année 2013, la rémunération variable d'un montant de 17 046,54 euros, ce dont il résultait que l'employeur avait commis des manquements rendant impossible la poursuite du contrat de travail, la
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00745
23 mars 2011
impossible la poursuite du contrat de travail même pendant la durée limitée du préavis ; qu'en estimant néanmoins que de tels actes n'étaient pas constitutifs d'une faute grave, au motif parfaitement
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02718
19 décembre 2012
confine au sabotage ; toute poursuite de notre collaboration est ainsi rendue impossible ; votre contrat de travail prendra fin à la date de présentation du présent courrier » ; la société Eurofins Analyses
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02534
15 décembre 2010
impossible la poursuite du contrat de travail de l'intimée ; que dans le courrier du 26 juillet 2006 l'employeur reconnaissait que le geste de Monsieur Y... lui paraissait inapproprié et lui indiquait
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00768
22 mars 2011
Une telle attitude est intolérable au sein de notre société et rend inenvisageable la poursuite de notre collaboration.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11317
7 novembre 2018
Y... des obligations découlant de son contrat de travail et qui rendent impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis; que le licenciement pour faute grave
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01168
9 novembre 2022
Il relève ensuite, d'une part, que si le salarié impute à l'employeur sa réaction, il ne démontre pas de lien entre le manquement établi de l'employeur à l'obligation de sécurité et son attitude ni ne
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10143
3 février 2016
qu'elle avait demandé au médecin du travail de la rencontrer.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00134
18 janvier 2011
de l'article 104 du code du travail maritime, qui excluent l'application au capitaine des dispositions des articles 26 à 30 relatives à la durée du travail, notamment celles concernant les heures supplémentaires
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10169
5 février 2020
de travail s'est poursuivie pendant plus de deux ans après son retour de congés maternité ; qu'elle affirme que les demandes de la salariée sont purement opportunistes comme le démontre le fait qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02041
13 octobre 2011
; 2°/ que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10290
23 mars 2016
Lors de l'entretien préalable, nous avons de nouveau souligné votre refus systématique de communication, votre brutalité verbale, votre attitude trop souvent rigide et hostile et surtout les conséquences
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10100
30 janvier 2019
la poursuite du contrat de travail ; que les propos, dont au demeurant M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01517
14 septembre 2016
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'il appartient à l'employeur d'en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, cinq griefs
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00871
30 mars 2011
à la nature des relations qui les liaient, Mademoiselle Y... invoquant une relation de travail, Madame X... une relation strictement affective, voire amoureuse ; que, conformément à la loi, il incombe
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10298
23 mars 2022
en couple et que son compagnon désapprouvait ce qu'il savait de leur relation de travail.
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