de la société Esime, de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Peintures Maestria, et après en avoir délibéré conformément à la

[V], de la SCP Boullez, avocat de la société [Adresse 8], de la SCP Gaschignard, avocat de la commune d'[Localité 1], et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique

N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-13.454 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société GE Energy Products

alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale cessent de produire leurs effets au plus tard le 31 décembre 2007.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 novembre 2007), qu'en juin 2005, la société Manufacture Française de pneumatiques Michelin

Souchon ; Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat

[O], [P] et [H], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Services correspondance passagers, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Connecting ground services

de son contrat de travail aux torts de la société Avenance et de condamnation de celle-ci à lui payer diverses sommes à caractère indemnitaire et de dommages et intérêts au titre de discrimination et

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Vivog, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme G..., après débats en l'audience

civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur

civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits en demande

M..., la responsabilité de cet avocat ne peut pas être recherchée au titre d'une faute commise à l'occasion de l'établissement de ces documents et la société MBO Gestion n'est pas fondée à prétendre, que

de travail dont celui de la salariée à cette société ; que la société cédante a décidé sa dissolution amiable et le 27 juin 2008, a pris la dénomination de société Xithe, Mme [H] étant nommée liquidateur

II. 1°/ La société Airelle, société en nom collectif, 2°/ M.

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Jouve, société anonyme, dont le siège

[N] et du syndicat CGT du personnel des établissements financiers, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Diac, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2021 où étaient présents M.

soutient que la société ARKEMA FRANCE, à la suite d'une fusion absorption de plusieurs sociétés le 30 juin 1999, est l'ayant cause à titre universel de CDF CHIMIE pour laquelle travaillait M.

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Distribution services Ikea France ; Sur le rapport de Mme Y...

X...aurait caché au commissaire aux comptes lequel a approuvé les comptes de la société, malgré l'absence de constitution d'une provision au titre de la créance litigieuse, l'existence d'une procédure