banque HOTTINGUER en Suisse correspond au prêt de 500 000 francs français consenti par la défunte à Madame Paméla A... le 21 octobre 1999 ; que la concomitance du débit de la somme de 83 499 $ US du compte

X..., titulaire du diplôme "DECS", employé par la banque française intercontinentale, "expert fiscal", président directeur général de la société Serviplast dont il avait 12 % du capital, associé dans une

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1991 par la cour d'appel de Lyon, au profit : 1 ) de la compagnie d'assurance Generali France Trieste et Venise, société anonyme française d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de la Banque de l'Alma, dont le siège est ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Etablissements Hubert, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Alex, société à responsabilité

X..., en a déduit que la banque ne démontrait pas que l'exploitation de M.

Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10651 F Pourvoi n° Y 17-22.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée par le Crédit agricole de Savoie

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° V 15-16.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

celui-ci est dirigé contre La Poste ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 2008), que Mme X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque

, la banque les a assignés en paiement ; qu'invoquant un manquement de la banque à son devoir de mise en garde et l'illicéité de l'indexation du prêt sur le franc suisse, les emprunteurs ont, reconventionnellement

de Polynésie (la banque). 2.

Hubert B... pour la Banque Conseil Privé à leur intention ; qu'il en ressort que Mesdames Y... ont eu un entretien avec M. C..., directeur général, et M.

aux meubles dépendant de la succession, ont souverainement estimé que Mme Y..., qui ne pouvait pas invoquer la lettre d'un banquier pour s'exonérer de ses obligations légales, avait dissimulé l'existence

articles 50, 53, 31 et 62 ; Vu le décret n° 70-813 du 11 septembre 1970, pris en application de l'article 50 de la loi précitée ; " Maison de la Datte " ayant été dépossédée de ses biens en Algérie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque fédérative du Crédit mutuel (BFCM), dont