factures d'honoraires d'un montant total de 1 127 566 francs, a, ensuite, assigné celui-ci en paiement de cette somme; que l'arrêt attaqué l'a déboutée de ses demandes ; Sur le deuxième moyen, pris

Cette rémunération est passée en 2011 à 3 100 €, en 2013 à 3 800 € pour atteindre 0 € en 2014 ; Pour la Prime Variable Annuelle (PVA), le demandeur dénonce l'opacité des conditions d'éligibilité pour

générales prévoyant un barème à appliquer pour calculer le montant des honoraires dus par le mandant, en vertu duquel, il devra verser au mandataire 5 % HT du prix de vente pour une tranche de plus de

l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé, et que la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement

défini par le mandat de vente du 15 octobre 1993 est "la totalité des parts sociales de la SNC Eurolac" ; que, dès lors, en calculant la rémunération du mandataire non pas sur le prix net perçu en

Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies

DE VENTE DES CARBURANTS PAR SHELL-BERRE FUT FIXE AU MAXIMUM ; QUE LE NOUVEL ARRETE NE FIXANT PLUS QUE LE PRIX LIMITE DE VENTE AUX CONSOMMATEURS ET REALISANT AINSI UNE FUSION DES DEUX MARGES, LE GRAND

ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service ; que la société a été poursuivie de ce chef devant le tribunal

1er juillet 1987, en qualité d'ingénieur commercial ; qu'un avenant à son contrat de travail précisait qu'en sus d'un salaire fixe, il percevrait une commission de 5 % sur les marges dégagées sur les ventes

X... la somme de 10 900 euros correspondant au prix de vente du véhicule et celle de 612,49 euros correspondant à des dommages et intérêts complémentaires ; Aux motifs que le 28 novembre 2009, la société

et la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole pour un prix de 0,27 € le m² (49.024 m² pour un prix de 13.081, 18 €) ; terme de comparaison n° 2 : acte notarié de vente des consorts [S]

de marche, que le prix à retenir sera celui réclamé, puisqu'il correspond à un appareillage de base muni d'un manchon plus confortable entraînant un faible supplément de prix ; que ce poste sera ainsi

à réméré pour échapper à la vente sur saisie de son pavillon qui était affiché à une mise à prix de 90.000 € en vue d'une vente à la barre de la chambre des saisies sur les poursuites de la société GE

à deux tranches de prix dans le cadre de la stratégie de vente relative aux CHR ne suffit pas à établir une modification du contrat de travail de nature à justifier une prise d'acte de la salariée ; qu'en

Cette prime est calculée en appliquant au montant figurant au Barème d'assiettes de Primes de la catégorie de l'intéressé, un taux déterminé comme suit en fonction de son ancienneté : 3% après trois ans

Cette prime est calculée en appliquant au montant figurant au Barème d'assiettes de Primes de la catégorie de l'intéressé, un taux déterminé comme suit en fonction de son ancienneté : 3% après trois ans

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