pouvaient être réalisées également par la société Démolitions Phénix ; que l'observation des travailleurs polonais sur le chantier les ont d'ailleurs montrés en train de balayer et de nettoyer le chantier

stipule qu'à l'occasion d'un changement de prestataires pour des travaux effectués dans les mêmes locaux à la suite de la cessation du contrat commercial, le transfert des contrats de travail est de plein

[H] [U], en sa qualité de responsable de développement local et dont l'une des missions consistait "dans le cadre du projet global de l'entreprise" à "mettre en adéquation les

égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites ou chantiers ; que de même, dans le cas de transferts d'entreprise avec mise en cause de l'application de la convention collective

1977, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable, en sa qualité de responsable d'un chantier

sur le salarié ; qu'il résulte des notes d'information soumises au comité d'entreprise les 21 novembre et 19 décembre que « les coûts directs d'exploitation du chantier » sont en l

que le chef d'entreprise peut être exonéré de la responsabilité pénale qu'il encourt s'il rapporte la preuve qu'il a délégué la direction du chantier à un préposé pourvu de la compétence, de l'autorité

, LE DEGAZAGE ET L'AERATION DES LOCAUX DANS LESQUELS LES TRAVAUX DOIVENT ETRE EFFECTUES ET DES LOCAUX CONTIGUS ; ATTENDU QUE LES JUGES CONSTATENT QUE LA DISPOSITION DES LIEUX MONTRAIT, COMME L'A RECONNU

font état d'absences régulières de PNSA aux réunions de chantier, d'un effectif absent sur le chantier ; qu'à la réunion du 16 novembre 2005 il est indiqué dans le compte-rendu : « aucune intervention

; que si ces lettres ont effectivement stigmatisé le retard dans le début du chantier par la société ATELIER OCEAN du fait des autres entreprises travaillant en amont, il n'est pas démontré un lien de

ou national couvrant le nettoyage des vêtements dont le port est imposé par l'entreprise, une indemnisation du salarié à titre de remboursement de frais de nettoyage des tenues de travail fixée sur la

des locaux de l'entreprise ; que le coût total des prestations mensuelles s'élevait à 6.360 € HT ; que dans le cadre d'une politique de surveillance des coûts et de recherche d'économies, Monsieur Z..

, qu'après le découpage en établissements, les organisations syndicales ont dû redistribuer leurs représentants au sein de l'entreprise ; que FO a procédé à une première désignation (en la personne de

A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Isor et la société Environnement durable et entretien des locaux (Edel) sont soumises à la convention collective des entreprises de la propreté et

et pour la mettre « en demeure d'appliquer sans délai les actions correctives » puis le 1er septembre 2003 pour se plaindre de ce que ses locaux « souffrent d'un manque certain de nettoyage » et souhaitant

chantiers pour le compte d'un même employeur, la circonstance que les salariés des entreprises de nettoyage, affectés à titre habituel sur un seul site, sont employés à temps partiel par plusieurs employeurs

La société EDF soutient que les intimées ne peuvent obtenir le paiement des compléments des nettoyages effectués, dès lors qu'elle n'a pas donné son accord pour ces compléments de nettoyage.

G... relative à la revalorisation de son coefficient hiérarchique, à affirmer de manière péremptoire qu'il était suffisamment établi que ce dernier n'intervenait pas simplement sur les chantiers dans le

X... a été engagé le 7 mai 2002 en qualité d'agent de propreté, par la société Onet, relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté, pour être affecté au site de la société

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, la société Laving glaces, devenue société Groupe LG, a obtenu, en juin 1988, le marché de nettoyage