Y... a débouché sur la voie prioritaire en même temps qu'un autre véhicule, obstruant ainsi les deux couloirs de circulation et rendant impossible toute manoeuvre d'évitement ; qu'en décidant que M.

X... avait droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice en application de la loi du 5 juillet 1985, alors, selon le moyen : 1 / que les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est

Il résulte de ce texte que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une

Les Laboratoires Arion exposent que le moyen de cassation, selon lequel l'incendie volontaire d'un véhicule terrestre n'est pas un accident de la circulation garanti par la MACIF, est irrecevable, car

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2021), Mme [T] a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme [C]-[D], assuré par la société GMF assurances (l'assureur

empiétait très largement sur la voie de circulation de M  A... au moment du choc ; que même à l'arrêt celui-ci constituait un obstacle pour la victime qui, selon le témoin M.

X... a été victime d'un accident de la circulation le 7 avril 1992, à Genève (Suisse), causé par M.

Michel, contre le jugement de la juridiction de proximité d'EVRY, en date du 9 décembre 2004, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a déclaré

Y... était impliqué dans l'accident, alors, selon le moyen, que la seule présence d'une voiture dans son couloir de circulation ne suffit pas, en l'absence de manoeuvre perturbatrice et de contact avec

d'avoir fait droit au recours en contribution en application des articles 1382 et 1251 du Code civil, alors, selon le moyen, que les recours en contribution entre les coauteurs d'un accident de la circulation

591 du Code de procédure pénale ; " en ce que, après que le Groupe commercial union eut été condamné solidairement avec le prévenu et son employeur à indemniser les victimes d'un accident de la circulation

n'appartient pas au juge de suppléer au silence de la loi et de prononcer des peines en dehors des cas limitativement prévus par le législateur ; que la servitude de passage s'entend de la libre circulation

Géraldine, contre le jugement du tribunal de police d'ARLES, du 10 décembre 1992, qui, pour infraction à la circulation routière, l'a condamnée à une amende de 100 francs ; Vu le mémoire produit ;

qu'il n'a effectué, en roulant près de l'axe médian, où se trouve la longueur totale des traces de freinage de l'ambulance, aucune manoeuvre d'évitement, alors qu'il avait l'usage, sur sa voie de circulation

de l'hypermarché Carrefour ; qu'alors qu'il traversait la chaussée, il est entré en collision avec la motocyclette pilotée par Gilles X... qui arrivait en sens inverse, dans son couloir normal de circulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un incident de circulation des trains en gare de Bourges, le CHSCT de l'établissement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2022), le 28 janvier 2011, à la suite d'un accident de la circulation, [S] [M] est décédé et M. [Z] a été gravement blessé.

[B] [X] du chef d'usage de téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, et les conclusions de M.