et congés payés afférents, complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité pour licenciement illicite, pour non respect de la procédure de licenciement, pour différentiel de salaire

abusif, de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement et du supplément d'impôt consécutif au départ à la retraite précipité ; AUX MOTIFS QUE né le 6 décembre 1947, Monsieur X... ne pouvait

Z..., diverses sommes à titre de rappels de salaire, de prime, de congés payés et de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges ne peuvent

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié les sommes de 128 873 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement et de 380 000 euros à titre de dommages-intérêts

du pourvoi incident : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu que pour refuser de faire courir les intérêts au taux légal, à compter du jour de la demande en ce qui concerne le complément d'indemnité

d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt rendu le 21 avril 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar ; DIT n'y avoir lieu à renvoi du chef de la modification du contrat de travail

La cassation prononcée sur le premier moyen du pourvoi entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif de l'arrêt déboutant le salarié de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité

d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 19 de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets

Pour débouter le salarié de sa demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement fondée sur la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité

X... entraînera, par voie de conséquence, la cassation du chef de dispositif condamnant la CAISSE D'EPARGNE à payer au salarié la somme de 31. 406, 61 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle

d'indemnité de préavis (4.009,83 €) et congés payés y afférents (400,98 €) ainsi qu'à titre de complément d'indemnité de licenciement (12.281,70 €) ; AUX MOTIFS QUE « 3) sur les conséquences à en tirer

d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt, après avoir constaté que les bulletins de salaire mentionnent une entrée dans l'entreprise le 1er septembre 1997 et que, selon le statut du personnel

d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que la convention ou l'accord collectif dénoncé cesse de recevoir application à l'expiration de la période de survie lorsqu'une

équivalente à 10 % des salaires perçus, la cour d'appel a violé l'article 1131 du Code civil ; 2 / que l'indemnité compensatrice de non-concurrence n'a pas le caractère d'un complément de salaire,

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire, de prime d'ancienneté et d'indemnité de préavis, de congés payés afférents et de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

X... à l'âge de 60 ans constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné l'URSSAF des Alpes-Maritimes à lui verser les sommes de 60 842,73 francs à titre de complément d'indemnité

d'adhérer à une convention de conversion; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnités de préavis et de licenciement, en soutenant que des éléments de sa rémunération

CFC EXPERT à payer à Mademoiselle Isabelle X... les sommes de 200.000 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 16.108,38 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle

de cause économique n'enlève pas au licenciement sa nature juridique de licenciement économique et que l'employeur ayant méconnu son obligation de proposer une convention de conversion ainsi que celle

à verser à Madame Z... la somme de 41 916,00 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ladite somme devant être ramenée à 9 246,49 € pour tenir compte de l'indemnité de licenciement