MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Parabole Réunion.

Xapelli ne justifie pas d'une créance susceptible de compenser sa dette, sans même examiner les attestations produites par ce dernier et invoquées dans ses conclusions (conclusions du 18 mars 1994, p.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils, pour les consorts X...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait donné acte à la SCI C BOF de son engagement de démolir le premier mur de clôture

, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Inter investissement fait grief à l'arrêt de rejeter

: 1°/ qu'en omettant de répondre au moyen tiré par la société Clasa dans ses conclusions d'appel de ce que seul le cocontractant de la société en cours de formation était susceptible d'invoquer, au

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Sea shipping services (société 3S).

CONCLUSIONS D' A ...

Y..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO) Sénégal, les conclusions de M.

déposées par la partie défenderesse ; Qu'en statuant ainsi, sans exposer, même de façon succincte, les moyens et prétentions de la partie défenderesse ni indiquer les dates de ses conclusions, le conseil

de l'indivision et la nullité de l'acte de notification de cession ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme veuve Y... et M.

de Di Pisa ne précisaient pas le ou les actes dont l'annulation était demandée, méconnaissant ainsi en la forme les règles rigoureuses du régime des nullités exigeant qu'un acte précis soit attaqué ;

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller Référendaire POISOT et les conclusions

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen commun produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour les sociétés Electricité réseau distribution France (ERDF) et Gaz réseau distribution France (

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Tiffreau, avocat aux Conseils pour la société AD Fortia PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR, par confirmation

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère du désistement de son quatrième moyen. Faits et procédure 2.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS EU VENTE PAR X... A Y...

J... prétendent toutefois déduire des mentions portées aux actes de vente l'existence d'une stipulation contraire au maintien de la servitude ; qu'en réalité, leurs actes respectifs se contentaient de

l'annulation des avertissements et en contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature

dans les lieux de Mme Y... en raison des changements opérés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen pris en ses troisième et quatrième branches , ci-après annexé : Attendu