MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour la société Chaillan Travaux Publics.

d'oeuvre », la cour d'appel s'est contredite et a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le maître d'oeuvre est tenu d'un devoir de conseil à l'égard du maître

à l'égard du maître de l'ouvrage ; que l'architecte doit s'assurer avant d'exécuter sa mission que les travaux envisagés sont possibles et vérifier les plans ou relevés établis à l'initiative du maître

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

BARLET FRERES, la somme de 50 302,32 euros ; AUX MOTIFS QU'il est certain que les éléments de charpente litigieux ont été fabriqués par la société BARLET ; que la résiliation par le maître de l'ouvrage

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Z..., M. X..., Mme F..., M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

de l'ouvrage confie au gestionnaire sous la forme d'une assistance technique et de maîtrise d'oeuvre confiée au maître d'oeuvre.

l'inexécution revêt une importance telle que la résolution doive être immédiatement prononcée ; qu'il est également constant que l'entrepreneur de construction est tenu d'une obligation de renseignement et de conseil

pluviales s'évacuaient dans le réseau d'eaux usées, contrairement aux exigences du règlement d'assainissement de l'agglomération, ils ont reproché à la société SMCR un manquement à son obligation de conseil

de l'ouvrage de la nécessité, soit de lui confier ces missions complémentaires, soit de les déléguer à un tiers, l'architecte a failli à son obligation de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage ; Que

contre elle, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'action directe et l'action corrélative en inopposabilité des cessions de créances sur le maître de l'ouvrage, consenties par l'entrepreneur principal

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

d'oeuvre, lesquels auraient dû conseiller voire imposer aux maîtres d'ouvrage les mesures nécessaires à l'évacuation des eaux et au renforcement du mur, 20 % pour l'entreprise Terraler, dès lors qu'elle

X..., maître d'ouvrage profane, sur l'impossibilité d'accéder au garage en raison de l'implantation de la maison ; que la société Ambition Drôme Ardèche soutient que M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

rechercher si, comme l'indiquaient les maîtres d'ouvrage, le montant réel du marché, qui aurait dû être forfaitaire et définitif dès la signature du contrat, n'aurait pas dû s'élever à 216 000 euros,

débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen, que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare réceptionner l'ouvrage avec ou sans réserves ; qu'elle est, en tout état de cause

Il résulte de ce texte que l'architecte, tenu de concevoir un projet réalisable, a un devoir de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage sur la faisabilité de l'opération dont il est le maître d'oeuvre

Il y a lieu de préciser toutefois qu'il ne saurait être fait d'amalgame entre la SCI SIMEON, maître d'ouvrage et la SA JP AIGUILLE, société d'exploitation.

Boyer, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M. Jacques, conseillers, Mme Djikpa, M.