X..., garagiste automobile, les 21 novembre 2008 et 4 février 2009, la société Financo a déclaré sa créance au titre d'un contrat de financement d'achat de véhicules automobiles conclu le 2 juillet 2008

à Mme I..., 6 052 euros au titre ‘une somme investie à l'occasion de l'achat d'un véhicule appartenant à Mme I... ; que MM.

AVAIT EN REALITE ACHETEE AUX SURPLUS ALLIES ET QUE LES ALLEGATIONS DES APPELANTS SUIVANT LESQUELLES LA VENTE CONSTATEE PAR CETTE FACTURE SE SITUAIT DANS UN ENSEMBLE D'OPERATIONS REELLES PRATIQUEES ENTRE

Centrale d'Achat Zannier, devient de plein droit assuré et créancier du contrat d'assurance et dispose d'un droit propre et direct contre l'assureur en paiement de l'indemnité d'assurance ; qu'il importe

Marc X... de sa demande tendant à voir qualifier de donation déguisée l'achat en indivision d'un immeuble par son père et Liliane Z..., et de celle tendant à contester la validité de la reconnaissance

H..., épouse K..., domiciliés tous deux appartement [...], contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Crédit agricole

N... a contracté, le 5 septembre 2003, avec la caution de son épouse, auprès de la Banque générale du Luxembourg, devenue Fortis Banque Luxembourg puis BGL BNP Paribas (la banque), un prêt de 513 000 euros

effectif; que contrairement à ce que décide la cour d'appel, le prêt, par l'exploitant d'un supermarché, d'un chariot à son client, pour une durée limitée et pour un usage strictement déterminé, n'opère

(le prêteur), pour l'acquisition d'un véhicule vendu par la société SIASO (le vendeur), un contrat de prêt contenant une clause de réserve de propriété avec subrogation en faveur du prêteur ; que celle-ci

X... s'est porté caution solidaire de la société Restaurant La Licorne (la société débitrice) envers la société Diac pour garantir le remboursement d'un prêt contracté par la société débitrice en vue de

X... a acheté un véhicule à l'aide d'un prêt consenti par le Crédit universel; qu'il a cessé ses remboursements à la suite d'un arrêt de travail pour cause de maladie; que l'arrêt confirmatif attaqué (

d'un montant de 30.000 francs en principal à la société anonyme Garage Paris Sud (GPS) destiné à financer l'achat d'un véhicule automobile ; que M.

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 19 octobre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

que M. et Mme C... avaient aggravé leur endettement, en augmentant leurs charges de remboursement au titre d'un contrat de location avec option d'achat souscrit par un prête-nom, sans avoir obtenu un

K... ; - intégré dans le décompte une somme de 10 000 euros correspondant à l'achat d'un véhicule Audi A8 ainsi que les factures de sa réparation et de son approvisionnement en carburant, alors que M.

contracté pour l'achat d'un véhicule automobile la somme de 283 € par mois au titre des charges de copropriété, celle de 68 € par mois au titre de la fourniture d'électricité, celle de 129,90 € au titre

X... a été employé au service de la société Thomson CSF de février 1957 jusqu'au 6 septembre 1979 ; que, le 5 avril 1979, celle-ci lui a consenti une avance de 20 000 francs pour l'achat d'un véhicule

d'assurance était dénué de cause faute pour M. et Mme [I] d'avoir payé les primes convenues, cependant qu'il ressortait de ses propres constatations qu'au moment de la conclusion du contrat d'assurance

A, PAR CONTRAT DU 21 MAI 1964, PASSE AVEC LE SEUL MAURICE X..., CONSENTI A FINANCER L'ACHAT PAR CE DERNIER A UN GARAGISTE D'UN CAMION D'OCCASION ET D'UN CAMION NEUF, ET QUE MICHEL X...

la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud (BPDAS) ; Attendu que la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud a consenti à la société Nord travaux un prêt destiné à l'achat d'un véhicule