et la fille des époux Jean-Pierre Y... ; qu'après surenchère, les immeubles saisis ont été adjugés à M.

Dugachard et conclu un contrat de stagiaire avec M.

René X... étant président du conseil d'administration, son épouse Mme Simone X..., administrateur, leur fils M. Jean Claude X..., directeur général et leur fille Brigitte X... épouse Y... (Mme X...

avec les sociétés Colony Capital, Morgan Stanley et Butler Capital Partners, la cour d'appel a pu déduire de ces constatations que c'est la société Groupe Canal Plus qui avait rendu impossible la réalisation

X..., décédé depuis, et sa fille, épouse de M. A... ; que la vente du fonds a été annulée ; que M.

avoir mentionné dans les deux contrats litigieux, contrairement aux autres contrats du même type conclus pendant la même période, qu'il s'agissait de jeunes travaillant pendant les périodes de vacances

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association Ophélie Z... , dont le siège est [...] , 2°/ la société LT Events, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

MarieLaure, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 30 janvier 1992 qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... pour homicide involontaire, a prononcé

X... n'était pas lié par un contrat de travail avec la société, la cour d'appel, après avoir constaté l'existence d'un contrat de travail écrit à durée indéterminée conclu le 1er novembre 1998, a retenu

part, et, de l'autre, les sociétés Xilam animation (la société Xilam) et Storimages, devenue la société Ellipsanime productions (la société Ellipsanime), sociétés spécialisées dans la production de films

du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre

X... qui avait pris les commandes de l'appareil ; qu'il relève enfin que cet appareil avait été mis à disposition de celui-ci par l'aéroclub dont il était membre ; qu'il résulte de ces constatations et

Gan Eurocourtage IARD ; Donne acte à la société American Air Filter de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa corporate solutions assurance ; Attendu, selon l'arrêt

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

Gunnar X... a introduit son action le 20 mars 2006 sans justifier de son incapacité continue et totale à agir avant cette date ; Qu'elle développe que, au contraire, ayant agi en contestation des décisions

Pour contester l'intérêt du salarié à agir contre elle la SAS Courtimmo Holding, anciennement dénommée "Courtaulds Fibres", expose que sa responsabilité d'employeur ne peut se trouver engagée envers lui

Jean X... ; que la non réalisation de la vente a occasionné un préjudice moral pour les appelants dû aux tracas occasionnés par l'incertitude quant à la réalisation du projet et aussi par l'ancienneté

de l'arrêt attaqué que partie du prix de vente du catalogue de film de M.

défectuosité, que le film s'était détaché des tôles sur les côtés des panneaux qui étaient en contact avec les caves d'affinage dont l'atmosphère se caractérisait par un degré d'humidité élevé et un écart

Matthieu X... s'étonnent de ce que le contrat ait été signé le 19 avril 2008 à [...] dès lors que Claude X... tournait dans cette ville, au printemps 2008, le film I..., ce qui ne fait au contraire que