Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1966 par la société Graines d'élite

période de 9 mois ; qu'à l'échéance de ce second contrat, l'employeur ayant mis fin aux relations contractuelles, M.

; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

et d'indemnités de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié certaines sommes à titre d'heures supplémentaires et de congés

Jean-Luc X... fait valoir que le salaire conventionnel correspondant à sa classification niveau V échelon III de la convention collective applicable des hôtels -cafés-restaurants n'a pas été appliquée

que cette convention ou accord collectif doit notamment prévoir la durée minimale de travail pendant les jours travaillés ; qu'en l'espèce, la société Adrexo faisait valoir que la convention collective

et de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité de requalification au profit du salarié, alors, selon le moyen, que c'est la norme collective qui détermine la qualification du salarié au regard des

Kidder Peabody SA, le second avec la société suisse Kidder Peabody and Co LTD et la société française Kidder Peabody SA, ces deux sociétés étant employeurs conjoints ; que, pour ce second contrat la partie

la Convention Collective pour entraîner le transfert du contrat de travail ; que la S.

de travail liant les parties indiquait que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et troisième branches, et les premier et second moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 5.

premier moyen : Vu l'article L. 3111-2 du code du travail, ensemble l'article 1. 09 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et

entre les parties et notamment l'article 18 du contrat collectif prévoient expressément la révision des cotisations laquelle ressort donc d'une modalité et non d'une modification contractuelle ; que par

moyen : Attendu que l'organisme de gestion fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il devait rétablir le régime de prévoyance prévu par la convention collective du GOFPA, alors, selon le moyen

et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 septembre 2014), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur

convention contraire était réputée non écrite ; que la relation de travail supposait l'existence d'un lien de subordination caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui

qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 5.7 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

des dispositions conventionnelles liant le donneur d'ouvrage, sauf stipulations contraires dans les conventions ou accords collectifs de travail en cause ; Attendu que pour dire que l'accord d'aménagement

équestre ; qu'en conséquence, le salarié ne saurait revendiquer une ancienneté à compter du 1er juin 2003 ; qu'en revanche, il n'est pas contesté qu'en dépit des termes de la convention collective, l'employeur

entrante en vertu de l'article 7-3 de ladite convention collective ; que pour dire que l'exposante ne parvenait pas à rapporter la preuve que les conditions d'application du transfert conventionnel posées