hors de cause n'est recevable que si elle est de nature à exonérer totalement l'assureur de son obligation à l'égard des tiers ; qu'en l'espèce la clause d'exclusion que fait valoir Générali ne concerne

entre ce dernier et la Compagnie Axa par l'intermédiaire de l'agent général Y..., le 21 juillet 1997 avec effet le 16 juillet 1997, l'a été à la suite d'une fausse déclaration intentionnelle de l'assuré

dispositif tout ou partie du principal a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; qu'en l'espèce, la SCI L'Atlantide faisait valoir (concl., p. 13

X..., qui conduisait son véhicule, assuré auprès de la société Groupama Loire Bourgogne, devenue Groupama Paris Val de Loire (la société Groupama) et Mme X..., sa passagère, ont été blessés dans un accident

a son origine dans une méconnaissance des risques encourus par la victime et, par voie de conséquence, la mise en oeuvre d'un mode opératoire inadapté ; que l'accident n'a été rendu possible que par une

et doit donner lieu à réparation de son entier préjudice par la société Axa, assureur de Madame Y... ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les époux X... relatent que, "au bout d'une ¿ heure d'attente (du SAMU

de l'association Les Glénans et de son assureur, MMA, ne saurait en tout état de cause excéder le montant total, toutes causes confondues, de 197 595,54 euros ; que l'article 8 de la convention de Londres

Y... et son assureur concluent à la confirmation du jugement ; La CPAM de Paris demande à la cour de statuer ce que de droit sur la responsabilité et l'imputation de l'accident dont a été victime son

égal à 100 % des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (reconstitué en cas d'embauche récente) » ; que son article 7-7 stipule qu'une convention de gestion, conclue entre les partenaires sociaux

Ces dispositions énoncent la responsabilité de celui par la faute duquel est arrivé le dommage, par son fait, sa négligence ou son imprudence, ou par le fait de ses préposés ou de la chose qu'il a sous

E... est entré en collision, le 14 juin 2011, avec le véhicule conduit par M. G..., assuré auprès de la société Matmut (l'assureur), alors que lui-même circulait sur un scooter. 2. M.

[X] [E] a fait assurer son véhicule auprès de la société La Parisienne assurances (l'assureur), par l'intermédiaire de Mme [M]-[W], courtier d'assurance. 3. Son fils, M.

non spécialisées 14 heures, et conclu que les nouveaux besoins dus à l'accident et ses complications, Mademoiselle X... étaient de deux tierces personnes spécialisées 24 h / 24 et 7 jours / 7 et il n'y

Y... a saisi la cour de renvoi le 2 novembre 1994 et présenté une demande en réparation d'un préjudice imputé aux fautes qu'aurait commises son assureur, la société Matmut assurances (la Matmut) dans la

X... en raison d'un accident dont il avait été victime en janvier 2003, jusqu'au 15 juillet 2003 avec fournitures des factures jusqu'au 31 décembre 2003 au plus tard. / Aucun élément de la cause ne permet

sur le fondement de la garde du navire et décidé que son assureur était tenu à garantie dans la limite du plafond d'indemnisation contractuel, soit la contre-valeur en euros de 20 millions de francs,

2017, de sorte qu'elle est entrée en vigueur le 19 mai suivant, (article 53 de la convention subordonnant son entrée en vigueur à une ratification), soit postérieurement à l'accident litigieux ; que la

Z... a commis une faute préjudiciable en ne prenant pas le soin d'assurer les risques consécutifs à son remplacement et en n'invitant pas son confrère à prendre les dispositions utiles pour garantir sa

que compagnie d'assistance, son activité consiste à mettre en relation des prestataires de services avec l'assuré et elle souligne que la convention prévoit clairement le remboursement de frais exposés

N... a été victime le 16 octobre 2016 d'un accident lors d'une course d'obstacles de type « water jump », organisée par la société Golf de Bois Guillaume. 2.