(Civ. 2, 15 février 2018) cité par la Caisse ne permet pas de considérer que la Cour de cassation a statué dans le sens invoqué par la Caisse ; qu' à titre subsidiaire, le Centre plaide que la Caisse

Jeanne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE de RHONE-ALPES

collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1237-1 du code du travail et l'article 1.1.9 de la convention collective régionale

collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et 16 de la convention collective régionale de la couture parisienne ; 2°/ qu' en cas de requalification d'un contrat de

; Attendu que, le 1er juin 1994, les époux X... ont contracté avec la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot et Garonne (CRCAM), aux droits de laquelle figure la CRCAM d'Aquitaine, l'emprunt

PASSEE LE 19 JUIN 1963 AVEC LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE A FIXE LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES PENSIONNAIRES BENEFICIANT DE LA SECURITE SOCIALE AINSI QUE LE TARIF DE RESPONSABILITE SERVANT

1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A) au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ..., défenderesse aux pourvois n°s J 93-45.621

profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Vivarais, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhone-Alpes, dont le siège

: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Vivarais, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Rhône-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est

spéciale professionnelle du bâtiment" versé aux débats, qui visait la garantie décennale du poseur de cheminée seule en cause, ne comportait pas de clause de reprise du passé, la cour d'appel, qui n'était

D..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° E 18-12.427 formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur, société civile coopérative

Val-de-Loire, Groupama Rhône-Alpes-Auvergne et Caisse régionale d'assurance mutuelle Groupama Nord-Est.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M.

de Crédit agricole mutuel Brie Picardie, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole de l'Oise, défenderesse à la cassation.

Vu leur connexité, joint les pourvois nos 92-44.361 à 92-44.375 ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique