[G] [L] des chefs de recel, complicité de corruption active, escroquerie en bande organisée, emploi pour l'exercice d'activité d'agent de recherches privées de personnes non titulaires d'une carte professionnelle

14 décembre 1980 ; " aux motifs que le prévenu avait été entendu par les policiers en exécution d'une commission rogatoire délivrée dans le cadre d'une information ouverte contre X... du chef de corruption

Henri, agissant au nom de la commune d'ARGOEUVRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1988, qui a condamné : Jean-Claude X...,

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, recel, corruption

29 novembre 2023, deux questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6° chambre, en date du 30 mai 2023, qui, pour corruption

du secret professionnel ; le second, contre le même arrêt, en ce qu'il a renvoyé X... et Y... des fins de la poursuite du chef de corruption.

attaqué a, requalifiant les faits, déclaré Marcel X... coupable d'escroquerie et de tentative d'escroquerie ; " aux motifs que, c'est donc à bon droit que le tribunal a estimé que les infractions de corruption

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2024 Le tribunal correctionnel

pour corruption active et passive, faux et usage de faux, faux témoignage, trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

; qu'en déclarant suffisant un avis de fin d'information ne visant que le délit de corruption active et autre infraction au Code de la santé publique, pour lesquels Albert X... a bénéficié d'un non-lieu

la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 juin 1987, qui, dans une information suivie contre Max Y..., Loïc Y... et Sérigné X..., des chefs de vol, abus de confiance, corruption

Jacques, inculpé de complicité de faux et usage de faux en écriture de commerce, complicité d'abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, corruption active et passive de citoyens chargés d'un

PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 24 JUIN 1980, QUI, POUR CORRUPTION D'EMPLOYES D'UNE ENTREPRISE PRIVEE, L'A CONDAMNE A UN AN D'EMPRISONNEMENT DONT

Jean-Maurice- contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 août 1987 qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, corruption active et infraction

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 avril 1988, qui, pour corruption de fonctionnaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 400 000 francs d'amende

entrant dans l'objet de la prévention ; "alors que la société Paris Print faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel que Mme A..., condamnée par décision définitive pour complicité de corruption

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 juin 2004, qui a condamné, le premier, pour corruption active, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500

T... était mis en examen étaient bien visés dans le réquisitoire introductif quand les faits qualifiés de blanchiment d'abus de biens sociaux et de corruption active d'agent public étranger n'étaient pas