X... et à sa mère ; que les recours entre les époux A... et la sarl Dertheil, il convient de relever que les vendeurs ont omis de transmettre à celle-ci un document qui déterminait de façon précise l&

suivant acte reçu par le notaire le 26 juillet 1989 ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu que ces

, la libéralité serait réduite à la plus forte quotité disponible entre époux ; que, par acte notarié du 8 juin 1960, dressé par M.

Serge I..., demeurant tous deux ..., "Le Castel Brissac", 49000 Angers, 13 / de M. J..., 14 / de Mme Y..., épouse J..., demeurant tous deux ..., 15 / de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 février 2006), que par acte notarié du 19 octobre 1993, François X... a vendu

condamnée à leur verser divers dommages-intérêts; "aux motifs que, lors de leur dépôt de plainte, les époux A..., Marie-Thérèse E..., Didier E..., les époux D..., Magali D... et les époux F... sont venus

à la société CFF, il n'a pu ignorer l'existence du pacte de préférence, clairement reproduit à deux reprises dans l'acte de partage des 14 mars et 10 avril 1990 ; qu'en sa qualité de juriste professionnel

Y..., se prévalant de leur qualité d'indivisaires dans la succession de leur ancêtre commun, D..., et soutenant que l'acte du 4 septembre 1862, par lequel celui-ci avait vendu ses terres, était un faux

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte reçu par M. Gaston X..., membre de la SCP Bréda et Genu, notaires associés, la Société du domaine d'Alzeta a vendu à M.

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf février deux mille neuf.

les parties avant tout contentieux permettent de retenir que cet accord avait pour terme le décès de Monsieur X..., puisqu'il est précisé dans deux documents de la main de chacun des deux époux Z... adressés

entre Monsieur X...

N... ont vendu à leurs fils, Monsieur W...

Attendu qu'ils ont ensemble revendu une partie de ce bien à un unique acheteur au prix global de 275.000,00 € sans aucune mention de la répartition du prix entre eux dans l'acte ni dans aucun document

estimait, malgré le cas de force majeure résultant du décès d'Isaac X..., avoir perdu des possibilités de vendre et qu'en cas de non-réalisation la somme lui serait définitivement acquise ; qu'au jour

[G] (l'acheteur) un bureau d'époque Art déco, qui a été conservé par le vendeur pour être restauré, ainsi que divers autres objets d'art. 2.

, témoignent d'une certaine confusion ; qu'en effet, après avoir acté que [A] [H] cédait par parts égales aux deux cessionnaires son compte courant d'associé d'un montant de 1.992.000 francs, l'acte précise

Tous les frais médicaux et pharmaceutiques restant à la charge du vendeur, cette obligation court à partir de ce jour jusqu'au jour du décès du bénéficiaire et lors de son décès de pourvoir aux formalités

à Mme [B] de sa reprise de l'instance en qualité d'ayant droit de [W] [B], décédé le [Date décès 1] 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 22 juillet 2008, [W] [B] et son épouse

.- X... ont, par acte authentique des 27 et 28 mai 1980, vendu à leur fils et à leur belle-fille, les époux Patrice A...- B..., deux lots de copropriété en s'en réservant le droit d'usage et d'habitation