des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que Mme X..., chirurgien-dentiste, a saisi un tribunal à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse)

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

des affaires de sécurité sociale de Nantes, 2 septembre 2005), que M.

R. 142-18 du code de la sécurité sociale, le tribunal des affaires de sécurité sociale doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision ; que le recours

de la commission de recours amiable fait courir un délai de deux mois dans lequel doit impérativement être formé le recours contentieux devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ; qu'à défaut

..., en cassation du jugement n° 206/97 rendu le 10 décembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vesoul, au profit de M.

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par l'union de recouvrement des cotisations de

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par l'union de recouvrement des cotisations de

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par l'union de recouvrement des cotisations de

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par l'union de recouvrement des cotisations de

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par l'union de recouvrement des cotisations de

Après mise en demeure de l'URSSAF, la société a saisi d'un recours le tribunal des affaires de sécurité sociale. 4.

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par l'Union de recouvrement des cotisations de

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par l'Union de recouvrement des cotisations de

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par l'Union de recouvrement des cotisations de

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, dans l'affaire opposant : M. André Y..., demeurant ...

a violé les articles R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale, ensemble les règles gouvernant l'autorité de la chose décidée ; 2°/ que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne peut