Une information a été ouverte et M. A..., identifié par son ADN, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'agression sexuelle. 4. Les juges du premier degré ont relaxé M. A....

X... postérieurement au jugement d'ouverture, celui-ci n'avait pas autorité de la chose jugée à l'égard de la fraude commise postérieurement afin de dissimuler le centre de ses intérêts principaux, la

[C] [ZZ], "disc-jokey" de l'établissement ; que, par jugement du 18 février 2013, le tribunal correctionnel, après avoir prononcé des relaxes partielles, a déclaré la société Dysco services coupable de

échus, que ce ne sont que ces créances en principal et intérêts échus gui n'ont pas été contestées et qu'i n'a à aucun moment été question d'intérêts à échoir postérieurement au jugement de d'ouverture

à la vente ; leur intérêt à ne pas se démasquer et à occulter frauduleusement leur existence à Mme Z... s'expliquait par leur intérêt bien compris ; "contrairement à ce qu'ils prétendent, si Mlle Z...

X... a déclaré au sujet de ces pièces qu'il a procédé aux règlements qui y sont mentionnés par des sommes issues des primes de cabinet qui lui avaient été remises en liquide par le ministère de l'intérieur

X... pour 2008, la gérance de la SELARL ; que ces prélèvements en espèces faits dans l'intérêt personnel des associés ont été effectués alors que même que M.

sociétés, banqueroute, les a condamnés, le premier à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et 100 000 francs d'amende, le second à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

pour son montant déclaré, établi et non contesté, doit être confirmée » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la créance déclarée est une créance d'intérêts calculés à compter du jour du jugement d'ouverture

pour son montant déclaré, établi et non contesté, doit être confirmée » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la créance déclarée est une créance d'intérêts calculés à compter du jour du jugement d'ouverture

non restitution de la clientèle prêtée en fin de commodat autrement dit en avril 2003 soit postérieurement à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en mars 2002, la cour d'appel a violé

, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux pour travail clandestin, abus de biens sociaux, recel de ce délit, faux et usage, a prononcé sur les intérêts

à l'ouverture de la procédure ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que serait portée sur la liste des créances postérieures privilégiées de la procédure collective ouverte au

à l'ouverture de la procédure ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que serait portée sur la liste des créances postérieures privilégiées de la procédure collective ouverte

à l'ouverture de la procédure ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que serait portée sur la liste des créances postérieures privilégiées de la procédure collective ouverte au

à l'ouverture de la procédure ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que serait portée sur la liste des créances postérieures privilégiées de la procédure collective ouverte au

à l'ouverture de la procédure ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que serait portée sur la liste des créances postérieures privilégiées de la procédure collective ouverte au

à l'ouverture de la procédure ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que serait portée sur la liste des créances postérieures privilégiées de la procédure collective ouverte

à l'ouverture de la procédure ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que serait portée sur la liste des créances postérieures privilégiées de la procédure collective ouverte au

à l'ouverture de la procédure ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que serait portée sur la liste des créances postérieures privilégiées de la procédure collective ouverte au