[J] était mensongère, à retenir le déménagement à [Localité 4] de Mme [U], la différence d'âge entre cette dernière et M. [J], la divergence sur le montant exact des sommes versées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

En ne déclarant pas la présence de ce poêle à bois, l'assuré a fait une déclaration mensongère dont le caractère intentionnel est caractérisé par la volonté de dissimuler l'existence d'un équipement potentiellement

de garantie à l'encontre de Mme [V], sur les déclarations mensongères et erronées de celle-ci, à l'occasion de la régularisation de l'acte authentique de vente du 14 juin 2013, précisant qu'elle s'est

des faits commis par les prévenus qui ont dissimulé les capitaux transportés, et de leurs déclarations mensongères destinées à échapper à leurs obligations douanières, il sera fait une meilleure application

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Alléguant l'existence de déclarations mensongères dans l'acte de cession, la société Honey 21 a sollicité son annulation pour dol et, subsidiairement, la condamnation des cédants sur le fondement de la

mensongère ; qu'ayant elle-même relevé, d'une part, que Mme X... avait prétendu et expressément indiqué, dans l'acte du 30 octobre 2001, agir non seulement en son nom personnel, mais également au nom

I... de régulariser, auprès des services fiscaux français, la situation des fonds transférés au Crédit Suisse, en ce qu'ils provenaient d'une donation non déclarée, que l'établissement bancaire avait pris

______ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1027 F-D Pourvoi n° U 17-11.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

d'observer que, pas davantage que ne l'avaient fait les premiers juges ni la cour d'appel de Paris, la cour d'appel de Versailles n'explique en quoi la révélation par l'article incriminé, non pas de l'existence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M.

; que la sanction de la fausse déclaration intentionnelle est la nullité du contrat, non la déchéance de la garantie ; que si les consorts L... invoquent une renonciation implicite et non équivoque de

recevable le recours en révision ; Attendu qu'ayant relevé le caractère mensonger des affirmations circonstanciées et réitérées de Mme Y... au cours de la procédure d'appel concernant l'existence d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Z... indiquant que Mme X... a tenu en son nom des propos mensongers à Mme Y..., à savoir « De toutes façons Romain m'a dit que tu seras la prochaine licenciée », ce qui a beaucoup perturbé Mme Y... et

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M.