Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que le liquidateur judiciaire fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir reconnaître la rupture abusive des découverts

... sont créanciers d'une somme de 62201,71 euros ; que M. et Mme X... prétendent que des frais de traitement de compte, en raison d'une position débitrice de leur compte, inférieure au montant du découvert

dommages-intérêts, dont la Sotami était titulaire à son encontre, résultait pour sa part de l'arrêt de la cour d'appel de Papeete du 12 juin 1997 lui ayant imputé à faute la rupture des autorisations de découverts

, qu'un découvert au 31 décembre 2011 (38.346,07 €) inférieur au découvert autorisé (pièce 13 de l'intimée) explique l'information donnée aux cautions d'un solde nul et la capture d

et la condamner à rembourser à Jacques X..., depuis lors décédé, et à son épouse, diverses sommes, l'arrêt retient que la société Cofidis avait toléré pendant plus de trois mois le dépassement du découvert

banque le compte de la société Holding groupe X... ont été pris en vue de l'exécution d'un accord conclu le 19 janvier 2001, également signé par les mêmes parties, par lequel la banque accordait un découvert

Il importe donc peu que la banque n'ai pas réagi dans le délai de trois mois au dépassement de découvert autorisé; la déchéance du droit aux intérêts ne constitue pas une sanction au dit dépassement s'agissant

l'unique cause du dépôt de bilan ; qu'il sera observé à cet égard que le tribunal de commerce a fixé la date de cessation des paiements de la société au 10 novembre 2006, alors que la dénonciation du découvert

; qu'en contradiction avec son propre raisonnement, elle en tire la conséquence qu'elle peut prétendre au remboursement, non pas des intérêts et frais décomptés sur les sommes excédant le découvert autorisé

X... a adhéré le 24 mars 2000 avec versement d'une prime de 650 000 francs (99 091,86 euros) ; que le découvert autorisé ayant été dépassé, la banque a assigné M. et Mme X... en paiement du solde débiteur

à courir à compter de la clôture des comptes ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions des débiteurs qui faisaient valoir qu'il existait pour chaque compte une convention expresse de découvert

était le seul moyen qu'il pouvait mettre en oeuvre pour distinguer les traites régulières des fausses traites afin de retirer celles-ci de la circulation avec l'accord de sa hiérarchie, des hautes autorités

société La maison de la menuiserie avait contesté le montant de la créance déclarée par la Société Générale à hauteur de 237 698,14 euros au titre d'un compte courant débiteur en faisant valoir que le découvert

découvert autorisé de 50 000 francs (7 622,45 euros) dont il choisissait de limiter dans un premier temps l'usage au montant du découvert utile, que l'ouverture de crédit a été portée à 568 euros le 19

immiscée dans la gestion de la société SCM en imposant une restructuration impossible à une société dont la situation était irrémédiablement compromise et qui a rendu impossible le remboursement du découvert

que se réalise le préjudice ; qu'en considérant néanmoins que le préjudice né des intérêts perçus par la banque aurait existé à la date à laquelle il a été mis fin au découvert autorisé, la cour d'appel

de 750 euros à partir du 9 mai 2011, l'arrêt retient que l'analyse des relevés de compte permet d'établir qu'au 14 décembre 2011, le découvert autorisé n'avait pas été dépassé

capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, l'arrêt retient qu'hormis le relevé de compte, le seul document produit par la banque Palatine pour démontrer la limitation du découvert