[Z] (l'assuré) a adhéré en 2007 au contrat d'assurance souscrit par la banque auprès de la société Generali vie (l'assureur).

de l'article 39 des conventions spéciales du contrat d'assurance, stipulé dans le Titre III « Assurance de dommages survenus avant réception », définie comme une « assurance garanti(ssant) le paiement

qu'elles avaient conclu et signé un contrat de coopération du 1er juillet 2016 et constater que la société Transalliance avait violé l'article 3.2 de ce contrat, en attribuant les départements 91 et 94

K..., exploitant non salarié de l'agriculture, a souscrit en 1991 auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Nord-Est (l'assureur) un contrat d'assurance « Agrimut » comprenant une

L'assureur fait grief à l'arrêt de dire que sa garantie, au titre du contrat d'assurance souscrit par la société Scaenicom le 28 mai 2010, était acquise au profit de la chambre de commerce et d'industrie

, l'article R. 5424-2 du code du travail, destiné à régir la coordination entre le régime de droit commun de l'assurance chômage et les régimes d'auto-assurance prévus par les articles L. 5424-1 et L.

pour le calcul des cotisations au régime de retraite prévu par la convention collective nationale des cadres, le contrat d'assurance stipulait que les prestations étaient calculées en prenant pour base

assurances, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B. 319 281 044, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel

Y..., né le 25 décembre 1934, avait préalablement adhéré le 30 mai 1991 à une assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la compagnie d'assurances Fédération continentale afin de garantir les

X... lors de son adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la Fédération continentale et mentionnant que "les risques d'incapacité de travail sont garantis, quelle que soit leur cause

L'arrêt retient, enfin, que la définition du terme « épidémie » avancée par l'assureur ne correspond pas à celles des dictionnaires et qu'elle n'est pas définie dans la police d'assurance litigieuse.

C... par Pôle Emploi ; qu'elle n'est donc nullement assimilable à une reconnaissance de l'absence de lien de subordination et de contrat de travail ; qu'en outre, la cour n'est pas informée des motifs

fait susceptible d'une preuve contraire; que l'incapacité totale découlant d'un état dépressif a fait l'objet, en l'espèce, selon l'arrêt lui-même, d'un conflit entre techniciens, dont la majorité,

d'assurance et, ainsi, violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une interprétation rendue nécessaire par les différentes stipulations du contrat d'assurance, en considération

la nature du contrat et dont le format et le contenu sont définis à l'article A. 132-8 du code des assurances, applicables aux contrats souscrits à compter du 1er mai 2006.

Apia et de l'assurance complémentaire capital auto, Richard Y... n'a pu avoir connaissance lors de la formation du contrat de la mensualité nette des cotisations correspondant aux deux assurances précitées

ce contrat stipulent que la société Allianz ne garantit pas les dommages générés par la faute définie par l'article 872 du code civil polonais ; que de ces constatations et appréciations, desquelles

d'assurance de sa substance dès lors que demeurent couverts certains risques et qu'elle ne porte pas atteinte à l'objet de la garantie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'article 3.4 des

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société IF Assurances France IARD, dont le siège est

frauduleuse ayant pour but de modifier l'appréciation du risque de l'assureur, sont réunies et que le contrat litigieux du 24 avril 1999 d'assurance de la Peugeot 205 n° 5796 TH 85 sera déclaré nul, le