état de : "bâtiments affectés à l'Exposition permanente de l'Informatique (Infomart)", sans toutefois expliciter ce qu'il faut entendre par ce concept ; qu'au demeurant, dans son mémoire en défense déposé

modifications non déclarées sont inopposables aux tiers, la preuve de cette déclaration résulte du fait que le changement de nom de l'association a été publié au Journal officiel du 13 mai 1979, publication

X..., quand il résultait des documents invoqués pour démontrer la bonne foi qu'elle connaissait l'exact contenu des réquisitions de M.

rappels de rémunération, congés payés, heures supplémentaires, et repos compensateurs ainsi que l'attribution d'avantages en nature calculés sur la base de la rémunération en découlant, et remise des documents

de la décision, et qui a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Sur la recevabilité du mémoire additionnel ; Attendu que ce mémoire, parvenu au greffe après dépôt

Q..., largement citée dans ses conclusions, est dépourvue de toute valeur probante en l'absence de document d'identité de son auteur, l'intimé indiquant au demeurant ne pas connaître cette personne ; que

B..., ainsi que leurs conclusions notifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture et d'avoir écarté ces conclusions et documents des débats ; Aux motifs qu'« sur les conclusions, pièces et sommation

indemnisation du préjudice résultant du licenciement, outre intérêts au taux légal à compter de la date de l'arrêt, d'avoir ordonné à la société YVES ROCHER la remise des bulletins de salaire et des documents

pour pratiquer l'élevage de sangliers sans autorisation et pour n'avoir pas déféré à un ordre du préfet notifié le 9 avril 1985 d'avoir à se défaire des animaux détenus ; qu'au surplus la demande déposée

dont se prévalent les intéressées ", cependant que cette déclaration rectificative, de circonstance, effectuée afin, précisément, d'essayer d'éluder l'application de la règle précitée, qui est d'ordre public

la société Adoma, agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes, a, en vertu des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, initié une procédure adaptée de publicité

le 13 novembre 2015 par la société PPL et le 10 novembre 2015 par les consorts Z... et Véronique X..., sans se prononcer sur les conclusions déposées par ces derniers le 19 novembre 2015, par lesquelles

à conserver un débouché pour lesdits produits ou services provenant d'autres entreprises ; que constitue un usage conforme à la fonction essentielle d'une marque l'usage de celle-ci qui conduit le public

X... des dispositions pénales et civiles de la décision, par la partie civile Mme Elisabeth Z..., épouse A..., et le ministère public à l'encontre du jugement déféré, ( ) s'agissant des faits d'usage de

. ; que le prévenu, la société et le ministère public ont relevé appel de ce jugement ; En cet état ; I - Sur le pourvoi de la société Amnéville Galaxie : Sur le moyen unique de cassation proposé pour

faute pénale n'est susceptible d'être retenue à l'encontre des mis en cause, et a débouté le CNOP de ses demandes ; "aux motifs que l'action publique est définitive en l'absence d'appel du ministère public

ancien salarié, en qualité de mécanicien d'entretien puis d'agent des fluides de 1961 à 1984, de la société Boussois, devenue Glaverbel aux droits de laquelle vient la société AGC France (la société), a déposé

cour d'appel a violé l'article 312-1 du Règlement n° 2000-06 du CRC, l'article 1er de la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité

cassation propre à Alexandre A... et pris de la violation des articles 199, 574, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué (p. 4) mentionne, d'une part, que le ministère public

Ce dernier point concerne selon l'employeur des faits de 2012 (Mme [N] au sujet du contrat Rockhal) et 2013 au sujet de M.