Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724fecd5801467741a166
14 septembre 1987
14 septembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. D., - L. J.
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d09a
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Cantal, en date du 27 mars 1994, ensemble la déclaration de la Cour et du jury, et les débats qui l'ont précédée, et par voie de conséquence, l'arrêt du même jour ayant prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc7b
4 février 1981
4 février 1981
ET LE JURY ONT DECLARE X...
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e0ad
22 janvier 1981
22 janvier 1981
ET LE JURY ONT DECLARE X...
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd00
4 décembre 1991
4 décembre 1991
se constituer partie civile au nom de son ami Y..., témoin régulièrement cité et dénoncé, l'avocat de l'accusé a développé des conclusions demandant à la Cour de déclarer cette constitution de partie
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d123
14 décembre 1994
14 décembre 1994
et du territoire de Belfort, en date du 10 juin 1994 ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée, et pour qu'il soit jugé à nouveau conformément à la loi : RENVOIE
Source officiellecr
6079a8709ba5988459c4d4a9
9 septembre 1998
9 septembre 1998
d'assises de la Loire-Atlantique, en date du 19 septembre 1997, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée, et pour être statué à nouveau, conformément à la loi,
Source officiellecr
61372626cd5801467742351d
20 novembre 2002
20 novembre 2002
procédure pénale et au principe du procès équitable ; que la nullité, qui est de ce chef d'ordre public, est encourue même si les jurés supplémentaires n'ont pas pris part à la délibération et à la déclaration
Source officielleciv1
61372481cd580146774160a0
17 janvier 2006
17 janvier 2006
d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve, a relevé que la déclaration de nationalité concernant M.
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7da
16 décembre 1982
16 décembre 1982
JUBIEN, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE BOURGES, PRESIDENT, M.
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4b9eb
22 février 1984
22 février 1984
QUE LE SORT A DESIGNE LE JURY QUI SERVIRA A FORMER AU COURS DE LA SESSION LES DIFFERENTES FORMATIONS DU JURY DE JUGEMENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES PIECES SOUMISES A LA COUR DE CASSATION QUE LE 10
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6d9
4 mai 1988
4 mai 1988
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 349 du Code pénal : " en ce que le président de la cour d'assises après avoir, dans une première
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5a2
29 juin 1983
29 juin 1983
DE CASSATION, IL RESULTE QUE LA CAUSE DE LA DEMANDERESSE, QUI A ETE JUGEE PAR LA COUR D'ASSISES PRESIDEE PAR MME MONTEILS, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL, AVAIT FAIT L'OBJET D'UN ARRET DE RENVOI DE LA CHAMBRE
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de3c
26 juillet 1965
26 juillet 1965
A 20 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, ENSEMBLE LA DECLARATION DE LA COUR ET DU JURY ET LES DEBATS QUI L'ONT PRECEDEE ; ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e256
5 novembre 1969
5 novembre 1969
(BAPTISTE), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CORREZE, DU 19 DECEMBRE 1968, LE CONDAMNANT A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ASSASSINAT ET TENTATIVES D'ASSASSINATS LA COUR, VU LE MEMOIRE
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c022
18 juillet 1985
18 juillet 1985
D'ASSISES DU VAR DU 8 MARS 1985, ENSEMBLE LA DECLARATION DE LA COUR ET DU JURY ET LES DEBATS QUI L'ONT PRECEDEE, ET POUR QU'IL SOIT STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c215
22 juin 1988
22 juin 1988
d'assises de la Gironde, du 26 novembre 1987, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ; Par voie de conséquence ; CASSE ET ANNULE l'arrêt du même jour par lequel
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cca5
8 juillet 1992
8 juillet 1992
d'assises du département du Pas-de-Calais, en date du 25 octobre 1991, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée, et par voie de conséquence, l'arrêt du même jour
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef34
4 février 1998
4 février 1998
CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Isère, du 12 mars 1997, qui, pour complicité de viols aggravés et X..., en outre, pour délits connexes
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b496
12 juillet 1983
12 juillet 1983
D'ASSISES DE LA MARNE EN DATE DU 17 FEVRIER 1983, ENSEMBLE LA DECLARATION DE LA COUR ET DU JURY ET LES DEBATS QUI L'ONT PRECEDEE ; PAR VOIE DE CONSEQUENCE ; CASSE ET ANNULE L'ARRET DU MEME JOUR PAR
Source officiellePage 12 sur 13296