AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

E..., conducteur d'une rotative, avait pu légitimement refusé l'ordre qui lui avait été donné par son supérieur hiérarchique d'effectuer une double tâche semblable à celle qui avait été demandée à M.

Z... ; Les demandeurs invoquent au pourvoi n° S 93-21.202, à l'appui de leurs recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs invoquent au pourvoi n° R 93-21.201

Le syndicat et le salarié font grief à l'arrêt de dire que la prime d'itinérance réclamée n'est pas due et de les débouter de l'ensemble de leurs demandes, après avoir refusé de renvoyer l'affaire devant

s'étant précédemment, à l'occasion de l'examen d'une demande de mise en liberté, exprimé par des motifs surabondants sur la culpabilité du mis en examen, ce magistrat ne pouvait, sans méconnaître l'exigence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

de la demande est de nature à porter atteinte à la souveraineté de son pays ; que, dès lors, en retenant, pour écarter le moyen relatif au défaut de loyauté du magistrat instructeur, « qu'aucune disposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jacques Z... devant la cour d'assises de l'Indre des chefs de viol sur personnes vulnérables en état de récidive légale, agression sexuelle, non-déclaration de son changement d'adresse par une personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le 18 août 2005, une information a été ouverte, confiée à deux magistrats. 5.

être mis en route pour être conduite devant le juge mandant et qu'elle devait être suivie de la notification, par leurs collègues du SDPJ 92 du mandat d'amener délivré par le magistrat instructeur, situé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant