A contrario, ce n'était pas à Nicolas X... de mettre lui-même en demeure le maître de l'ouvrage de nommer un coordonnateur SPS, d'autant moins que ses fonctions de coordinateur de travaux, salarié de la

de l'ouvrage, elle devra être totalement garantie par ces deux entreprises ; qu'il n'y a pas lieu de retenir une quelconque faute du maître de l'ouvrage, ce dont convient d'ailleurs l'expert lui-même

Le jugement entrepris n'est pas critiqué en ce qu'il considère que la parcelle AC n° 2, expropriée, n'est pas en état d'être restituée en nature, tenant la réalisation d'ouvrages publics sur son assiette

d'architectes Tessiot) de sa demande tendant à voir l'assureur de l'immeuble sinistré (la société Allianz) tenu de le garantir des condamnations mises à la charge de son assuré ; AUX MOTIFS QUE L'Auxiliaire

de la société Potet, 2°/ à la société Potet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

QUE Monsieur Y... dénie au syndicat des copropriétaires la qualité de demandeur aux travaux en l'espèce, le syndicat des copropriétaires ayant été défendeur dans toutes les demandes présentées et regroupées

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI ALBA SERENA de sa demande tendant à inviter l'expert à répondre aux observations qu'elle a présentées dans le cadre

863,50 francs et non 788 635 francs et a fixé la valeur du lot 18 à 3 313 889,70 francs au lieu de 8 304 191,66 francs ; que, pour le surplus, l'arrêt a confirmé le jugement et renvoyé les parties devant

de l'ouvrage, le maître d'oeuvre n'est tenu que d'une obligation de moyen si bien que la cour a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, abstraction faite d'un motif erroné

[H], alors : « 1°/ que l'obligation d'information et de conseil qui pèse sur l'entrepreneur lui impose d'attirer l'attention tant du maître de l'ouvrage que des autres

; que, dès lors, les demandeurs ne sauraient reprocher à l'arrêt de rejeter leurs demandes de nullité fondées sur des moyens qui n'avaient pas été soulevés devant la chambre de l'instruction initialement

du 26 novembre 2018 lui ayant été proposée, cette mauvaise foi étant caractérisée par les manoeuvres de la bailleresse pour que la mairie de Persan refuse sa dernière demande de permis de construire,

.- Z... l'arrêt retient que l'architecte a manqué à son obligation de conseil et de surveillance en n'éclairant pas parfaitement le maître d'ouvrage sur la consistance et les conséquences du blocage provisoire

passait dans une zone de chantier où des dalles alvéolées étaient en cours de pose lorsque des poutres se sont soudainement effondrées, ce qui provoqua l'écroulement d'une partie de l'ouvrage ; qu'ayant

N... fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR débouté de sa demande tendant à voir prononcer la résolution du contrat le liant à la société M..., aux torts de cette dernière, et de sa demande tendant à

Sont produites aux débats les pièces suivantes pour la période considérée du 6 août au 3 novembre 2015 : - un courrier de la commune en date du 21 mai 2015 aux termes duquel, le maire de la commune propose

INDUSTRIE, devenue THALES SERVICES INDUSTRIE, - La société THOMSON CSF INEXEL, devenue THALES INDUSTRIAL SERVICES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date

d'une procédure de redressement judiciaire, avec comme mandataire judiciaire Maître G... et comme administrateur judiciaire, la Scp Bauland Gladel, désignée le 18 février 2010.

[revêtement plastique épais] », « fourniture et pose d'un enduit RPE (gresé) de finition talochée », « réalisation des tableaux en enduit R.P.E.

d'une indemnité d'occupation pour les propriétés B... et C..., D'AVOIR débouté Mme Dominique Y... de sa demande tendant à voir condamner M.