sur les pourvois formés par : - AXEL Z..., partie civile, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre

de l'une des parties, M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

X... ont fait savoir qu'ils maintenaient cette demande d'audition ; que le président ayant décidé de passer outre, la défense a, par voie de conclusions, formé opposition à cette décision auprès de la

sur les pourvois formés par : - X...

, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par M.

le juge d'instruction au début de la procédure, en qualité d'interprète, et l'un des avocats du mis en examen ; Qu'il soutenait, à l'appui de sa demande, que ces interceptions portant sur des discussions

de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - H..

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

d'accusation ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors qu'en se déclarant incompétente pour statuer sur les demandes des parties civiles tendant à l'audition

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat des consorts

DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

de conclusions, est soumis aux débats et à la libre discussion des parties devant les juges du fond et d'autre part, que les dispositions de l'article L. 470-5 du Code de commerce, qui autorisent le ministre

formé par : Y...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIEUDONNE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du

, sans former de demande de sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal sur cette demande ; qu'en considérant cependant que le jugement du tribunal de grande instance de Senlis du 9 août

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :