[H] le faisait valoir dans ses conclusions d'appel, il existait une disparité entre, d'une part, la surface de l'appartement mentionnée dans l'avant-contrat et l'acte de vente, à savoir 61,54 m², et, d'autre

AVAIT ETE ENGAGEE PLUS DE DIX ANS APRES LA RECEPTION DES TRAVAUX ALORS, SELON LE MOYEN, QUE CE DELAI CORRESPOND A UN TEMPS D'EPREUVE ET QUE FAUTE DE RECHERCHER, COMME IL LUI ETAIT DEMANDE DANS DES CONCLUSIONS

de disposer d'un temps utile pour y répondre, sans nullement examiner le contenu de ces conclusions par rapport aux conclusions déposées antérieurement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

son rapport le 5 janvier 2009 ; que saisi une deuxième fois par la SARL Tannerie Gal pour donner son avis sur les travaux qu'elle a fait exécuter à ses frais avancés de fin juillet 2009 à fin août 2009

A..., l'expert a déposé son rapport le 14 juin 1988 en concluant que la compresse avait été probablement oubliée par M.

B..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Inter-diffusion du bâtiment, demeurant ...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et la société Ravart ont reconventionnellement demandé l'annulation de la plupart des marques déposées par les sociétés de X... ; que, par arrêt du 4 novembre 1998, devenu irrévocable après rejet du pourvoi

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Montaigne DIffusion, de Me Copper-Royer, avocat de la société Michel Swiss, les conclusions de M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

du Docteur B..., sapiteur, et des documents annexés avant le dépôt du rapport du Docteur Y... : que le Docteur B...a établi un rapport le 23 octobre 2008, en qualité de sapiteur-chirurgie orthopédique

Guérin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 février 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de présentation ou publication de comptes annuels infidèles, diffusion

Sur le rapport de M.

, l'expertise ne revêt, en matière pénale, aucun caractère contradictoire au temps de son exécution, les parties n'étant admises qu'à la discussion de ses conclusions a posteriori, que dès lors, est irrecevable

à la libre discussion des parties ; qu'en retenant, pour écarter des débats le rapport établi par le laboratoire Pourquery, que la société Carrefour n'avait pas été appelée ni représentée au cours des

de soumettre aux parties les documents qui lui sont remis afin de leur permettre d'être à même d'en débattre contradictoirement avant le dépôt de son rapport ; que la violation du principe de la contradiction

Ye X..., les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport