M..., de 1 000 € au titre des frais de remorquage, de 28 410 € au titre du préjudice de jouissance subi du fait de l'immobilisation du véhicule depuis 947 jours et de 10 000 € à titre de dommages intérêts

A..., elle était tenue à indemniser son assuré pour la totalité de son dommage en l'occurrence la réparation des dégâts y compris le montant de la TVA afférente aux travaux ; que le fait que Françoise

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, LA VOITURE DE SON ASSURE BOUDESOCQUE, GAREE SOUS LE HANGAR DE GUILPAIN, DONT LA CHARPENTE S'ETAIT AFFAISSEE SOUS

X... a conclu auprès de la société Quad Escapade (la société), assurée auprès de la société Equité, un contrat comprenant la location de quads et un accompagnement ; que M.

recherchée du fait de la détention de chiens, chats et petits animaux domestiques et que l'avenant ultérieur couvrait la responsabilité pouvait incomber à l'assuré du fait des dommages résultant d'un

W..., qui conduisait un cyclomoteur, assuré par le propriétaire, M.

du véhicule incendié et M.

et de l'inventaire, l'expert a recensé 1 436 véhicules de marque Toyota et 256 véhicules de marque Hyundai ; que la société Sintax étant tenue dans le cadre des obligations contractées à l'égard du constructeur

sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée ou dommage qu'il peut occasionner ; qu'en l'espèce, il résulte

que celui-ci est garanti pour sa responsabilité civile (p. 55 et suivantes) mais qu'il est noté en page 57 que sont exclus « les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur ( ) lorsque

[D] a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'il était passager d'un véhicule assuré par la caisse régionale d'assurance mutuelles agricole de Rhône-Alpes Auvergne, dite Groupama Rhône-Alpes

motorisés en dehors des voies classées, prévue par l'article L. 362-1 du même Code n'est pas opposable aux propriétaires ou à leurs ayant droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées

a dénaturé ledit acte d'appel ; 3°/ qu'en constatant la carence de la SCI [3], de son représentant ou de son conseil, et en statuant à son égard par arrêt contradictoire à signifier, sans s'être assurée

Ainsi, le premier juge a exactement énoncé qu'il incombe au propriétaire de prouver qu'il n'était pas le gardien au sens du texte précité, et au moment du fait causant dommage.

subi par le département de la Savoie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du département de la Savoie, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé,

non occupant, enfin que la qualité d'assurée conférée au propriétaire, la SCI INE, au même titre que sa locataire du fait de leur communauté d'intérêts exclut tout recours du propriétaire à rencontre

X... faisant valoir que la communauté n'avait pas encaissé le prix, Mme Y... l'ayant utilisé à l'achat d'un véhicule automobile et de bijoux ; Mais attendu que devant les juges du second degré, M.

le véhicule de M.

André X..., propriétaire du tracteur, seul responsable sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, qu'il n'était pas établi qu'il ait perdu la garde du véhicule en cause, après avoir cependant constaté

de marque Renault Clio dont elle venait de faire l'acquisition : que le 5 juin 2009, le véhicule assuré, conduit par un ami de la propriétaire, M.