Bruno X..., demeurant quartier des Flandres, Bât GD4, Appt 121, 21032 Dijon cedex, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 septembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne,

arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Dordogne

Louis X..., gérant de la SCI La Gratusse, dont le siège social est à Lalinde (Dordogne), avenue Paul Langevin, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 novembre 1992 par le juge de l'expropriation du

Y... et des conclusions tout aussi détaillées ; que la CPAM de la Dordogne enfin a déposé des conclusions d'intervention au terme desquelles elle sollicite 2 444,80 euros au titre d'un capital décès et

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Société de sauvegarde et protection des animaux de la Dordogne

[P] et de la société Soleil de Dordogne, de la SCP L.

Bernard X..., pharmacien à Sigoules (Dordogne), a été poursuivi pour diverses infractions au code de la santé publique, au code de la consommation et infractions connexes, commises entre 2007 et 2010 ;

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dordogne

Guy Y..., demeurant à Mareuil-sur-Belle (Dordogne), Le Ringot, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de M.

André X..., demeurant chez Mme Faure Y..., à Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 ) de la société

Jean-Pierre X..., agissant en sa qualité d'inspecteur du travail, domicilié en cette qualité dans les locaux de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne

X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne ; Sur le rapport de M.

Lucien E..., demeurant à Montpon Menesterol (Dordogne), Le Breuil, Saint-Martial d'Artenset, 5°/ de M. Daniel H..., demeurant à Javerlhac (Dordogne), Les Thermes, 6°/ de M.

(Dordogne), 2°/ M. Paul Y..., demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de M.

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) de la Dordogne

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat du Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Haute-Dordogne, de la SCP

Jean Y..., 2 / Mme Renée Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1998 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant

Charles Y..., demeurant 10, place Plumancy à Perigueux (Dordogne), 3 ) M. Roland Y..., demeurant 10, place Plumancy à Perigueux (Dordogne), 4 ) M.

(Dordogne), 2 ) M. Z... d'Anselme, demeurant 17, place Plumancy à Périgueux (Dordogne), agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Castello, 3 ) de M.

laquelle viennent les sociétés Arcelormittal Atlantique et Lorraine et Arcelormittal Méditerranée sur les sites de Florange et de Fos-sur-Mer, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne