titre de l'action civile ; "aux motifs adoptés que Jean-Louis X... et René Martin soutiennent que ce dernier a été rémunéré dans le cadre d'une véritable consultation confiée par la CRCAM de la Dordogne

Danton X..., 2 / Mme Edith X... née Y..., demeurant tous deux Pechboutier", Saint-Cyprien (Dordogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 janvier 1993 par le juge de l'expropriation du département

attestations relevant de l'article L. 124-8 du Code du travail délivrées à la société des redressements contestés ; que, par deux attestations en date des 14 décembre 1998 et 12 août 1999, l'URSSAF de la Dordogne

de Bordeaux, en date du 23 janvier 2020, qui infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Dordogne

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 10 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DORDOGNE sous l'accusation de viol sur une personne en

°/ à la caisse d'allocations familiales des Yvelines, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société [11], société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la paierie départementale de Dordogne

[N] [K], propriétaire d'un moulin à rivière appelé 'Moulin de Grenier' et de parcelles attenantes en bordure de ce cours d'eau non domanial sur le territoire de la commune de [Localité 2] (Dordogne), a

délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Arlette X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commision administrative de la commune de Veyrignac (Dordogne

[U], alors que l'association a pour mission, dans ses statuts, la défense de l'éthique sur le territoire de la Dordogne et que M.

X..., engagé le 1er juillet 1977 en qualité de cadre, chef de service, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, a été en arrêt de travail pour longue maladie du 27 août 1982 au

[E], le ministère public, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Dordogne ont relevé appel de cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 U/92-40.934 et V/92-40.935 formés par la société de Crédit immobilier de la Dordogne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Dordogne Sud, dont le siège social est 33, place Gambetta

était le gérant de fait puisqu'il était au moins hebdomadairement tenu informé de la marche du journal par les gérants de droit, que Bernard Y..., en sa qualité de président du Conseil général de la Dordogne

Alain X..., La CPAM de la Dordogne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2017, qui, après relaxe du premier, des chefs de fraude

et du lien de subordinaiton qui l'unissait à cette société, au service de laquelle il était entré en qualité de cadre, et après avoir cédé les actions qu'il détenait dans la Société des dragages de Dordogne

L'association Sepanso Dordogne fait grief à l'arrêt de rejeter la tierce opposition, alors : « 1°/ que dans le dispositif de son assignation, l'association Sepanso Dordogne avait demandé de « dire que

procédure pénale ; "en ce que, statuant par arrêt contentieux, la Cour a donné acte de la défense de Joseph X... de ce "qu'il conteste la régularité de la procédure devant la cour d'assises de la Dordogne

dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive commis du 15 décembre 2017 au 24 février 2018, et a requalifié les faits de vol aggravé par deux circonstances commis à [Localité 12] (Dordogne

X..., loueur professionnel, pour descendre la Dordogne ; qu'au cours de ce parcours, il est décédé accidentellement, par noyade ; que l'arrêt attaqué (Agen, 9 septembre 1998) a débouté les consorts Z..