accordés aux seuls salariés du site de Rousset et dont ne bénéficiaient pas les salariés exposants, car les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des sites

accordés aux seuls salariés du site de Rousset et dont ne bénéficiaient pas les salariés exposants, car les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des sites

soutenait que la preuve de l'étendue de la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement se trouvait entre les mains de ce dernier en sorte qu'elle n'était pas en mesure d'évaluer et de

de traitement invoquée par la salariée ne repose sur aucun élément pertinent ; Attendu cependant que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre salariés pour un même travail ou

affecté à plein temps à ce service, Monsieur Z... ; que la situation de ce dernier salarié n'est pas comparable puisque celui-ci travaillant à temps complet dans le service Express avait connaissance

euros imposables, soit ramenée à temps plein à environ 2.324.92 € nets par mois, ce qui correspond à une augmentation de 30 % en 13 ans ; que dès 2007, Mme Y... faisait valoir qu'elle ne souhaitait pas

L'employeur produit également la copie de la demande de libre choix d'activité du salarié du 17 décembre 2013, où ce dernier mentionne qu'il exerce à temps partiel de 50 %.

pour fixer des objectifs cohérents et aménager la fonction et/ou le temps de travail, ce qui expliquait que les mandats du salarié aient été mentionnés dans son évaluation de 2013, pour qu'il ne soit

en contrat de travail à durée déterminée ou à temps partiel, Mme [Z] fait valoir qu'en sa qualité de salariée de La Poste employée en contrat à durée déterminée à temps partiel, elle ne pouvait bénéficier

travaillant à temps plein au sens de la durée conventionnelle du temps de travail, en fonction du coefficient de ce dernier et stipule également que "la base de référence mensuelle pour le calcul de la

, a violé l'article 6 § 1 de la Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, ensemble les articles

plein et salaires versés au cours des trois derniers exercices clos, par catégorie professionnelle, fonction et service ; le nombre d'intérimaires en équivalant temps plein et le montant versé aux entreprises

de démontrer qu'il existe des raisons objectives à la différence de traitement entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale dont il revient au juge de contrôler la réalité

de l'entreprise a été sanctionnée pour les mêmes faits dans les termes et des proportions identiques, ce qui démontre une égalité de traitement, exclusive de toute discrimination entre syndiqués et non

effectif, et d'avoir en conséquence accueilli les demandes des salariés, alors selon le moyen : 1° / que sauf dispositions conventionnelles spécifiques, les salariés à temps partiel bénéficient d'une

l'indemnité de solidarité mise en place pour les salariés à temps plein.

des armes sont nuls de plein droit, puisqu'ils compromettent irrémédiablement des droits de la défense ; que le jugement entrepris avait annulé la procédure d'instruction et l'ordonnance de renvoi au

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 6, § 1, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité

, a retenu, à bon droit dès lors que le principe d'égalité de traitement n'a vocation à s'appliquer qu'entre les salariés d'une même entreprise, que n'existait aucun principe juridique imposant à la société

et d'avoir recruté des remplaçants réguliers pour effectuer ces vacations ; qu'en retenant, pour débouter le salarié de ses demandes, qu'il n'avait pas sollicité un emploi à temps plein et qu'un salarié