Son physique a changé perte de poids son sourire et jamais ne se plaindre sur elle-même. [...] Son poste a été de plus en plus restreint depuis l'arrivée de notre nouvelle direction" ; - Mme V...

propre chef de façon unilatérale sans autorisation expresse de son employeur et donc, hors tout cadre légal ou contractuel, utilisant, pour ce faire sa fonction de direction du foyer « Amitié » ; qu'en

le 11 octobre 1999 par la société AGF vie, devenue Allianz vie, en qualité de conseiller " assur'finance " exerçant son activité à Paris ; qu'elle a été promue inspectrice des ventes senior, son contrat

enseigne et son personnel de direction.

du personnel et membre du CHSCT ainsi qu'elle-même ; qu' à cette occasion, madame X... pouvait se faire assister par une personne de son choix appartenant obligatoirement à l'entreprise ; que madame X

familièrement SOA au sein de l'entreprise et qu'elle était placée sous la subordination de la directrice de la communication, Sophie Z..., elle-même placée sous la subordination du directeur marketing

; que s'agissant des délégués du personnel, M X...savait également que l'effectif de 11 personnes n'avait jamais été atteint pendant 12 mois consécutifs au cours des 3 dernières années, condition posée

; qu'elle a ainsi entaché son arrêt d'un manque de base légale au regard des textes susvisés ; Mais attendu que l'employeur ne peut engager la responsabilité de son salarié que sur la base de la faute

O... sept personnes, il convient de constater que plusieurs étaient absente pour une durée longue (congé parental) ou employées à durée déterminée ou enfin stagiaires, que M, O... a dans son courriel du

[C] note toutefois que ce grief remonte à plus de deux ou trois ans avant son entretien préalable au licenciement.

[H] avait fait valoir qu'il avait droit, en application de la convention collective applicable et de son contrat de travail, à une prime en contrepartie de l'utilisation de son véhicule personnel

SOC.

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11093 F Pourvoi n° R 15-17.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Ce message ayant été présenté, en tant que délégué du personnel, j'ai jugé nécessaire de souligner son existence auprès de [WE] [VS], la MA, Je lui ai demandé défaire un rappel à ses RS et lui ai lu ce

SOC.

de deux mois après que l'employeur ait eu connaissance des faits ; qu'en conséquence, son licenciement est de droit dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que de son côté, l'employeur affirme que la procédure

d'être directeur de par son « incapacité professionnelle et psychologique » (lettre du 27 septembre 2006) qu'il faisait preuve de débordements » (lettre du 25 octobre 2006 que son comportement personnel

chiffre d'affaires de plus de 30 % et une perte de 2.058.946 ¿, pour un résultat déficitaire de 235.858 ¿ au 31 décembre 2008 ; son résultat en fin d'année 2009 était donc plus déficitaire que

Y... aux fonctions de délégué du personnel a été présentée sur une liste libre, sans étiquette syndicale ; que M.

A l'avenir, cette activité n'existera plus en tant que telle, les opérations de nettoyage s'effectueront désormais au fur et à mesure de la production et tout le personnel sera susceptible d'apporter son