réalisées par son intermédiaire, ne saurait caractériser un lien de subordination juridique dès lors que le chauffeur reste libre d'utiliser ou non les services de la plateforme et de choisir ses jours

Boubakary X... prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur pour ce motif précis ; qu'en l'espèce, la SARL ARRAS POLY SERVICES a failli à son obligation en matière

H... a été maintenu au coefficient 240 durant 12 ans entre 1997 et 2009, soit sur une période de 5 ans précédant son mandat, augmentée d'une nouvelle période de 7 ans postérieure à son mandat.

effectivement réservé dans son emploi du temps les dates de stages figurant sur les plannings de la société CFR Y....

X... a été engagé par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) en qualité de receveur par vingt contrats conclus à durée déterminée alternativement à temps plein et à temps partiel entre le 17 février

SOC.

en service de chirurgie générale et l'analyse des surveillances de la coagulation jusqu'à cette date, où il était sous la surveillance directe de ces chirurgiens et anesthésiste, retrouve des TCA (temps

SOC.

est taisante sur la site ou les décisions ou actes à l'origine du versement de ces avantages, ce qui laisse présumer l'existence d'un engagement unilatéral de l'employeur avant 2010, il n'en reste pas

collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 ; que par avenant du 21 décembre 2006, son temps de travail a été modifié dans le cadre d'une convention de forfait en jours ; que le salarié a

Quant à mon état d'esprit, que vous évoquez en fin de message, il reste positif et engagé vers les objectifs en cours d'élaboration. Je pense que vous avez observé que je m'y engage sans réserve.

est constituée par le temps de service accompli dans les sociétés visées depuis le jour de l'embauche et la durée du service national est comprise dans le temps de service, à la condition que l'intéressé

X..., des commissions perçues sur le travail effectué par le reste de l'équipe commerciale, et notamment de celles perçues sur les commandes enregistrées par le service durant ses absences, en application

E... au titre des avantages acquis, prévoit que dans le cadre de la modulation de son temps de travail le salarié a droit à 3,4 semaines (20 jours ouvrables) à 0 heure durant les vacances scolaires, outre

[P] a été engagée par la Clinique du Mont-Louis en qualité d'employée des services généraux, à compter du 15 décembre 2005, par contrat verbal ; que jusqu'en décembre 2007, il lui a été délivré des bulletins

X... revendique le paiement de son salaire, sous déduction des indemnités journalières qu'il a perçues, pour la période du 24 mars au 12 mai 2009, durant laquelle il faisait l'objet d'une mise à pied conservatoire

et enregistrant, grâce à la manipulation d'un sélecteur, les différents types de temps de service (conduite, autres travaux tels chargement, entretien, formalités administratives, temps de disposition

SOC.

Sous réserve d'un accord entre l'employeur et le conducteur, ce dernier, lorsqu'il est parvenu en bout de ligne, peut rejoindre son domicile avec l'autocar pendant me interruption de son service.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de ses demandes tendant à la comptabilisation de son temps de travail effectif, de ses temps de pause et de