[I] [J], domicilié [Adresse 6], venant tous trois aux droits de [C] [L], épouse [J], ont formé le pourvoi n° N 19-21.293 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Rennes

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1021 FS-P+B+I Pourvoi n° C 18-21.211 R É P U B L I

N'en pouvant plus, j'ai pris une semaine de congés et deux semaines d'arrêt maladie. ( ) J'ai repris le travail le 22 mai 2012 et depuis la pression est journalière concernant ce dossier. »... « Je suis

La société dispose d'un établissement secondaire [Adresse 6] sous l'enseigne L'ENVOL.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

voulait à tout prix quitter l'entreprise de Dole pour travailler avec sa copine roumaine sous l'enseigne M.

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 I-1°/ M.

[Q] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hypermat , exerçant

anonyme, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Viveris management, 9°/ à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° Q 15-28.064

La procédure d'information/consultation des instances représentatives du personnel sur ce projet de réorganisation a pris fin le 6 septembre 2013.

CHAUVIN, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° Q 18-24.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JUIN 2022 I - La société JF Hillebrand France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 22], a formé le pourvoi n° G 20-17.061 contre un arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2013), que la société Grandvision France, filiale de la société Grandvision qui

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 997 F-D Pourvoi n° W 15-13.051 R É P U B L I Q U

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1050 F-D Pourvoi n° B 15-18.369 R É P U B L I Q U