Di Y... en paiement des sommes dues ; que la cour d'appel les a déboutées au motif que l'engagement de caution était nul ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les AMF

R... s'est rendu caution solidaire du remboursement d'un prêt de 95 000 euros consenti par la banque à cette même société, puis, par un acte du 8 novembre 2012, s'est rendu encore caution de tous les engagements

X... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la société en exécution de son engagement de caution ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir annulé

d'une caution s'apprécie au moment de la souscription du cautionnement, et au regard des revenus des cautions, mais également de leur patrimoine à cette date ; pour déclarer l'engagement de M. et Mme

de MM. de X... et de Y... ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 24 novembre 1994, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen,

de 736 euros par mois (charges comprises), qu'il en résultait que l'engagement de caution de Mme G...

En l'espèce, la caution est l'épouse du chef d'entreprise qui a accepté l'engagement de caution en qualité de conjoint sur l'acte.

la caution est déchargée de ses obligations lorsque son engagement est disproportionné ; qu'en jugeant que M.

Eugène A... n'a pas prétendu, dans ses conclusions, qu'il avait fait de la solvabilité de la société Le Car, au jour de son engagement, une condition de celui-ci ; que dès lors le moyen tiré de l'erreur

en qualité de caution, alors même qu'en l'espèce, il ne manque pas de souligner qu'il a souscrit cet engagement avant même que la cession du fonds de commerce ne soit signée ; qu'il ne tente en rien de

LA SOCIETE D I A C A ASSIGNE LE DEBITEUR PRINCIPAL ET SA CAUTION EN EXECUTION DE LEURS ENGAGEMENTS RESPECTIFS ; QUE LA COUR D'APPEL A ACCUEILLI CETTE DEMANDE ET CONDAMNE M ANDRE PRADAYROL A PAYER

montants respectifs de 155.000 €, 95.000 € et 330.200 €, le dernier des trois cautionnements mentionnés, par erreur, n'était pas constitutif d'un engagement antérieur de M.

, SOIT CONDAMNE A LUI VERSER LA SOMME QUE SUCHIER LUI DEVAIT ; QUE PRETENDANT AVOIR SIGNE CET ENGAGEMENT DE CAUTION SOUS L'EFFET DES MANOEUVRES DOLOSIVES DE SUCHIER ET DES DEMARCHES INSISTANTES DE

Il convient d'apprécier la disproportion manifeste de l'engagement à la situation de revenus et de patrimoine de la caution pour chaque acte de cautionnement successif à la date de l'engagement de caution

Y... et X... en leur qualité de cautions solidaires de l'exécution des engagements de la société ; Attendu que Mme Z... reproche à l'arrêt d'avoir décidé que sa créance s'était trouvée éteinte envers

à l'annulation de l'engagement tiré des articles 341-2 et 341-3 du code de la consommation manque en fait ; que l'engagement de caution de M.

, il était constant pour les parties, et constaté par l'arrêt attaqué, que l'engagement de caution du 27 avril 2017 de M.

Thierry X... s'est engagé en qualité de caution solidaire de la Sarl &obit) le 3 août 2004 pour une durée de trois ans puis a consenti un nouvel engagement identique le 19 janvier 2010, dans la limite

.. reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée, en tant que caution, de sa demande tendant à obtenir l'annulation de son engagement, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'arrêt que la banque

sa démission de ses fonctions de dirigeant et dénoncé son engagement de caution à durée indéterminée ; qu'en conséquence, la banque a supprimé tous ses concours à la société ; que la société Transports