CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00682
16 mai 2018
et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 que l'association Espérer 95 lui avait dans un premier temps attribuée, pour juger que la qualification imposée par le nouvel employeur
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00561
11 mai 2022
et services pour personnes inadaptées et handicapées relevant de la convention collective du 15 mars 1966, l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Loire (l'association
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00574
19 mai 2021
et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, d'autre part, que l'accord de branche du 22 avril 2005 étendu a prévu ultérieurement que l'indemnité d'astreinte
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02373
2 décembre 2009
et services pour personnes inadaptées et handicapées, bénéficient d'une indemnité de sujétion «les cadres ayant des missions de responsabilité dans un établissement et subissant une sujétion en raison
613721d0cd580146773f7a67
24 mars 1993
et services pour personnes inadaptées et handicapées que, sauf pour certains emplois expressément visés par des dispositions réglementaires ou conventionnelles, la durée de présence est équivalente à
61372254cd580146773fc17a
17 janvier 1995
X... et le débouter de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel a énoncé qu'aux termes de l'article 25 de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00375
2 mars 2017
et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, en cas d'absence prévisible, le salarié doit, préalablement, avertir son employeur et en justifier ; qu'en se bornant à
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02632
13 décembre 2017
et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté que le salarié avait perçu la prime de dimanche et jours fériés prévue par
6137249dcd58014677416f8d
31 octobre 2005
et services pour personnes indadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes des salariés, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 28 mai 2004, retenu que
6137249fcd5801467741705b
et services pour personnes indadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes de la salariée, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 3 juin 2004, retenu que
6137249fcd5801467741705c
et services pour personnes indadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes du salarié, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 3 juin 2004, retenu que la
61372466cd580146774152dc
et services pour personnes indadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes de la salariée, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 29 janvier 2004, retenu
6137267bcd58014677425e77
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01410
9 juillet 2014
et services pour personnes inadaptées et handicapées, ALORS QUE la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 prévoit en son
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00993
15 septembre 2021
'éducateur spécialisé par la société Mission éducative, d'insertion, de travail et d'intervention sociale (MEITIS), qui applique la convention collective nationale de travail des établissements
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01330
2 octobre 2019
Il appartient à l'employeur d'établir l'existence d'une recherche sérieuse de reclassement.
6137249ccd58014677416eb9
et services pour personnes indadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes du salarié, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 21 mai 2004, retenu que la
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00496
7 mars 2012
et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 s'applique à tous les personnels des établissements et services pour personnes handicapées adultes ; qu'en affirmant que cette annexe
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00642
19 juin 2024
[P] ''inapte définitivement à exercer sa profession de navigant comme classe 1, inapte classe 2'' le 18 avril 2012 » ; qu'elle en a déduit que ''M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00318
20 février 2013
de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; QUE le siège de l'AVH et les comités locaux de bénévoles, dont l'activité ne relève d'aucune des
Page 12 sur 72
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.