CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 429 résultats pour « etablissements pour handicapés et inadaptés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00682

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 que l'association Espérer 95 lui avait dans un premier temps attribuée, pour juger que la qualification imposée par le nouvel employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00561

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

et services pour personnes inadaptées et handicapées relevant de la convention collective du 15 mars 1966, l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Loire (l'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00574

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, d'autre part, que l'accord de branche du 22 avril 2005 étendu a prévu ultérieurement que l'indemnité d'astreinte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02373

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

et services pour personnes inadaptées et handicapées, bénéficient d'une indemnité de sujétion «les cadres ayant des missions de responsabilité dans un établissement et subissant une sujétion en raison

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a67

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

et services pour personnes inadaptées et handicapées que, sauf pour certains emplois expressément visés par des dispositions réglementaires ou conventionnelles, la durée de présence est équivalente à

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc17a

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

X... et le débouter de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel a énoncé qu'aux termes de l'article 25 de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00375

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, en cas d'absence prévisible, le salarié doit, préalablement, avertir son employeur et en justifier ; qu'en se bornant à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02632

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté que le salarié avait perçu la prime de dimanche et jours fériés prévue par

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f8d

Cassation

31 octobre 2005

31 octobre 2005

et services pour personnes indadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes des salariés, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 28 mai 2004, retenu que

Source officielle
CC

soc

6137249fcd5801467741705b

Cassation

31 octobre 2005

31 octobre 2005

et services pour personnes indadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes de la salariée, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 3 juin 2004, retenu que

Source officielle
CC

soc

6137249fcd5801467741705c

Cassation

31 octobre 2005

31 octobre 2005

et services pour personnes indadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes du salarié, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 3 juin 2004, retenu que la

Source officielle
CC

soc

61372466cd580146774152dc

Cassation

31 octobre 2005

31 octobre 2005

et services pour personnes indadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes de la salariée, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 29 janvier 2004, retenu

Source officielle
CC

soc

6137267bcd58014677425e77

Cassation

31 octobre 2005

31 octobre 2005

et services pour personnes indadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes du salarié, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 3 juin 2004, retenu que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01410

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

et services pour personnes inadaptées et handicapées, ALORS QUE la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 prévoit en son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00993

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

'éducateur spécialisé par la société Mission éducative, d'insertion, de travail et d'intervention sociale (MEITIS), qui applique la convention collective nationale de travail des établissements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01330

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Il appartient à l'employeur d'établir l'existence d'une recherche sérieuse de reclassement.

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416eb9

Cassation

31 octobre 2005

31 octobre 2005

et services pour personnes indadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que pour faire droit aux demandes du salarié, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 21 mai 2004, retenu que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00496

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 s'applique à tous les personnels des établissements et services pour personnes handicapées adultes ; qu'en affirmant que cette annexe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00642

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[P] ''inapte définitivement à exercer sa profession de navigant comme classe 1, inapte classe 2'' le 18 avril 2012 » ; qu'elle en a déduit que ''M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00318

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; QUE le siège de l'AVH et les comités locaux de bénévoles, dont l'activité ne relève d'aucune des

Source officielle

Page 12 sur 72

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.