2010, en qualité de directeur commercial et marketing par la Société d'économie mixte pour les événements cannois (SEMEC) dont l'activité est régie par la convention collective nationale des bureaux d'études

établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, a confié la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution à la société d'architecture Saillet Guérin (la société Saillet Guérin), les études

Selon les arrêts attaqués ([Localité 6], 3 juillet 2020), Mme [T] a été engagée par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, le 16 avril 2008. M.

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2018), que, par acte de vente du 29 août 2014, la société civile immobilière Casa-Vosgia (la SCI) a vendu à la société de Gestion et études

2015), que, pour la construction d'un groupe d'immeubles, la Société d'habitation des Alpes (la SHA) a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec l'agence Rheinert, architecte, et avec deux bureaux d'études

, techniciens et agents de maîtrise, position 3.1 coefficient 450, et a été classé à compter du 1er octobre 2002 à la position 3.3 coefficient 500 de la convention collective nationale des bureaux d'études

Clasquin que sur le pourvoi incident relevé par la société Seretec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juin 2014), que la société Seretec, qui exerce une activité d'ingénierie et études

professionnelle d'architectes Groupe Cimaise (la SCPA), la société SDE, entreprise générale, ayant sous-traité à la société Safor le sciage de certaines dalles et la société Cimaise Ingénierie étant chargée des études

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil du 15

Azerbaïdjan et un contrat à durée déterminée de portage salarial daté du 3 mai 2012 a été signé, les relations contractuelles étant soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études

victime de discrimination syndicale quant à l'évolution de son salaire et de sa carrière, a saisi le 14 décembre 2009 la juridiction prud'homale ; que la convention collective nationale des bureaux d'études

société LEK consulting (la société) à compter du 2 octobre 2006 pour exercer les fonctions d'analyste catégorie cadre, position 3.1, coefficient 170 de la convention collective nationale des bureaux d'études

Le relation de travail était soumise à la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre

administrative, rattachée à la direction générale, statut cadre, position 2,2 coefficient 130, par la société Acies suivant contrat de travail du 4 avril 2007, soumis à la convention collective des bureaux d'études

"Etudes Techniques Engineering" (ETE) et à M.

Charles Y..., demeurant ..., 4°/ du Bureau d'études techniques Inter G (BET), dont le siège est ..., 5°/ de la Société commerciale et technique de revêtement (SCTR), dont le siège est ..., défendeurs

groupement Ramsay générale de santé hospitalisation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1er de la convention collective nationale des bureaux d'études

Henri G..., Bureau d'études techniques du bâtiment et de l'urbanisme (BETBU), demeurant avenue Victor Dalbez, Mas des Arcades à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 7 / de Mme Josette F..., veuve de M.