Le 15 janvier 2018, il a saisi la juridiction prud'homale afin de solliciter diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail et de l'indemnisation de son préjudice résultant de l'absence

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 1], contre

les mises à pied, demander le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail ainsi que la résiliation judiciaire de ce contrat et le paiement d'indemnités de rupture ; Sur

D..., domiciliée [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire la société Belmonte, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant

de travail ; que le 27 mai 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale en demandant le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail par application de la convention collective

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 23-21.863 contre

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-21.191 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GFA

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution du contrat de travail. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Le 18 décembre 2020, Mme [F] a adressé à la société Groupe Zéphir un constat d'accident. 3.

, que le jugement du 9 juillet 2014 a irrévocablement constaté, outre la domiciliation et la résidence du salarié en France pendant l'exécution du contrat, que tous les clients qu'il avait démarchés se

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 21 février 1990), que Gaz de France (GDF), qui fournissait du gaz à la société "Clinique de Beaumont" (la clinique) en exécution

X... a assigné cette société en exécution du contrat devant le tribunal de grande instance de Limoges ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

époux A... se sont portés cautions solidaires de la société Bioform; que, le 24 décembre 1990, le mandataire-liquidateur de cette société a informé la société Médibail qu'il ne poursuivrait pas l'exécution

La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de demandes relatives à l'exécution du contrat de travail et le 28 décembre 2017, elle

saisi la juridiction prud'homale le 21 septembre 2009 afin que le statut du personnel de l'entreprise lui soit appliqué et que son employeur soit condamné à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution

X... pour les frais d'hospitalisation exposés avant le 24 avril 2010, l'arrêt énonce que l'article 15 des conditions générales du contrat rappelle que toute action liée à l'exécution du contrat ne peut

relevant de la sous-catégorie A de la deuxième catégorie de la loi de 1948 et les époux Y..., locataires depuis 1959 de cet appartement, ont, postérieurement au décret du 26 août 1975, poursuivi l'exécution

ordonnance rendue le 4 novembre 2002, qui lui a fait injonction de payer à la caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy Rouergue (la caisse), à titre principal, la somme de 4 900 euros, en exécution

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 1], contre

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 23 juin 2015 afin d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution du contrat d'apprentissage.